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L’actualité des entreprises agricoles Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
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La lettre d’information du 9 novembre 2018 |
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Info pratique |
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Cotisations DSN 2017 : Les employeurs devront régulariser Dans un courrier en date du 16 octobre 2018, la CCMSA indique engager une régularisation des cotisations manquantes au titre de l’année 2017… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Prélèvement à la source : Les précisions de la MSA (Brève du 7 septembre 2018) |
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Déclaration |
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Récoltants vinificateurs : Campagne 2018-2019 Un arrêté du 29 octobre 2018 fixe la date de dépôt des déclarations de production des récoltants vinificateurs… En savoir plus |
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Elevage |
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Programme apicole : Les conditions d’octroi sont modifiées Une décision de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2018-40 du 26 octobre 2018 modifie une autre décision INTV-SANAEI-2016-48 du 27 décembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre du programme apicole triennal français 2017/2019… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Aide à l’achat d’essaims : Les conditions à remplir (Brève du 26 octobre 2018) |
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Social |
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Fusion agric-arrco : Ce qui va changer A partir du 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent. Les nouveaux taux de cotisations résultant de cette fusion vont être adressés aux employeurs… En savoir plus |