Logo FCGAA
 
Lettre d'information N°36 10 octobre 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

Montants des aides aux bovins laitiers :   Un arrêté 26 septembre 2018  détermine les montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2019 en France métropolitaine. En savoir plus
 
Montants de plusieurs paiements découplés  :  ​Un arrêté du 27 septembre 2019 fixe, au titre de la campagne 2019, le montant du paiement redistributif et du paiement découplé JA. En savoir plus
 
ICHN :   Un arrêté du 27 septembre 2019 définit le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) au titre de la campagne 2019. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité

Zones défavorisées :   Un Arrêté du 27 septembre 2019 modifie un autre arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines. Le changement concerne l’accès à l'aide laitière en zone de montagne. En savoir plus
 
Apiculture :  ​Une décision de FranceAgriMer  INTV-SANAEI-2019-17 du 3 octobre 2019 met en œuvre le programme apicole triennal français 2020-2022. En savoir plus
 
Volet agricole du grand plan d’investissement :  ​Une décision de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2019-24 du 30 septembre 2019 expose les modalités d'attribution des aides accordées par FranceAgriMer au titre du soutien à la structuration des filières agricoles et agroalimentaires du grand plan d’investissement (GPI). En savoir plus
 
Programmes d’investissement en viticulture  :  ​Une décision de FranceAgriMar INTV-GPASV-2019-19 du 11 septembre 2019 porte mise en œuvre d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023. En savoir plus
 
L’agriculture comme variable d’ajustement :   Le groupe spécial d’arbitrage de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) autorise les Etats-Unis à surtaxer  des produits européens, dont le vin et le fromage français, suite au conflit qui oppose Airbus et Boeing. En savoir plus
 
Régionalisation des aides PAC :   Lors du congrès des Régions qui s’est déroulé à Bordeaux, le 1er octobre 2019, le Premier ministre, E. Philippe confie aux régions les aides qui ne sont pas corrélées aux surfaces agricoles. En savoir plus
 
Nouveau commissaire à l’Agriculture :   Le candidat au portefeuille de l’agriculture de la Commission européenne, le Polonais Janusz Wojciechowski, a donné sa vision sur la réforme de la PAC. Peu convaincus, les Parlementaires ont demandé une nouvelle audition. En savoir plus
 
Brexit :   Le Parlement européen explique que  les dernières propositions du Royaume-Uni n’offrent pas les garanties nécessaires et s’inquiète de la situation. En savoir plus

Tableau de bord

SMIC Brut
11.65 €/heure au 01 janvier 2024 soit 1 766,92€ mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
29€/heure, 213€/jour, 3 864€/mois, soit 46 368€ annuel du 01/01/2024 au 31/12/2024.

Indice INSEE des prix à la consommation
118.19 en janvier 2024 soit + 3.13% en un an.

Indice INSEE du coût de la construction
2 162 au 4eme trimestre 2023 soit + 5.36% en un an.

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (IRL)

142.06 au 4ème trimestre 2023 soit + 3.50% sur un an.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
132,63 au 4ème trimestre 2023, soit + 5.22% en un an

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2024
5.07% pour les créances professionnelles / 8.01% pour les particuliers