Depuis le 21 septembre, « l’ensemble des agriculteurs ayant déposé un dossier éligible avant le 10 août, soit près de 4200 exploitants, vont bénéficier du versement de l’aide complémentaire à l’agriculture biologique pour un montant total de 4,5 millions d’Euros. Pour ceux ayant déposé leur dossier après le 10 août et au plus tard le 10 septembre (environ la moitié des agriculteurs concernés), bénéficieront du versement de l’aide dans le courant du mois d’octobre », annonce un communiqué du ministère de l’Agriculture.

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Une instruction du 29 juillet 2015 détaille les conditions d’éligibilité des demandeurs pour les régimes de paiements directs de la PAC et apporte des précisions sur la notion d’agriculteur actif applicable aux aides du premier pilier et à certaines aides du second pilier (ICHN, aides à l'agriculture biologique). Elle indique également les conditions minimales d'octroi des paiements direct et précise les règles de changements de numéro PACAGE.

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