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Actualités des Bénéfices Agricoles

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Lettre d'information N°42 - 22 novembre 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une
Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Deux arrêtés du 14 et du 15 octobre 2019 publiés au Journal officiel du 15 et 16 novembre 2019 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
 
Incendie à Rouen  :  ​Un communiqué du ministère de l’Agriculture précise que les agriculteurs touchés par l’incendie commencent à être indemnisés par l’entreprise Lubrizol. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité
Contrôle Msa :  ​Le décret n°2019-1182 du 14 novembre 2019 harmonise les dispositions relatives au contrôle par les caisses de mutualité sociale agricole avec les dispositions applicables dans le régime général de sécurité sociale. En savoir plus
 
Loi de Finances pour 2020  :   Les députés ont adopté, mardi 19 novembre 2019, en première lecture, le projet de loi de Finances 2020 par 354 voix pour, 191 contre. En savoir plus
 
Budget social 2020 :   Le Sénat a rejeté, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. En savoir plus
 
Paiement vert :  ​Un arrêté du 12 novembre 2019 supprime le dispositif d'autorisation individuelle de retournement préalable à la conversion de prairies permanentes. En savoir plus
 
Réforme de la PAC :   Le Conseil européen du lundi 18 novembre 2019 a permis un nouvel échange de vues sur les aspects de la politique agricole commune (PAC) post-2020 liés à l'environnement et au climat. En savoir plus
 
Comptes économiques de l'agriculture :   Selon les chiffres publiés par Eurostat le 14 novembre 2019, la production agricole totale est en hausse dans l’UE, en 2018. En savoir plus
 

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Lettre d'information N°41 - 14 novembre 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une
Revenus agricoles 2017  :   D'après une étude de l’Insee du mois de novembre 2019, presque 20 % des non-salariés imposés au régime réel ont déclaré un revenu nul ou déficitaire de leur exploitation en 2017. En savoir plus
 
Baisse des installations  :   Selon les dernières données statistiques de la Msa du 12 novembre 2019, les installations de chefs d’exploitation ont reculé légèrement en 2018. En savoir plus
 
Sortir du glyphosate :   Mardi 12 novembre 2019, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate a présenté son rapport d’étape. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité
CEPP :   Le décret n°2019-1157 du 7 novembre 2019 revoit les conditions dans lesquelles le dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques s'applique aux distributeurs de ces produits.  En savoir plus
 
Oléiculture :   Par communiqué du 11 novembre 2019, la Commission européenne annonce une aide au stockage privé pour l’huile d’olive. En savoir plus
 
Nouvel accord commercial :   Un communiqué de la Commission européenne indique que les Etats membres de l'UE ont approuvé, vendredi 8 novembre 2019, l'accord commercial entre l'UE et Singapour. Cet accord entrera en vigueur dès ce 21 novembre. En savoir plus

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Lettre d'information N°40 - 8 novembre 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 

Edito
Assemblée Générale
L’Assemblée Générale annuelle de la FCGAA aura lieu mardi 3 décembre 2019 à 14h30, à l’Espace vocation Paris, 92 rue Saint Lazare 75009 PARIS.
 
Au programme : 

Assemblée Générale statutaire

Conférences : Projection sur l’avenir des OGA et l’avenir de l’agriculture française.

Avenir de nos OGA
  • Synthèse des entretiens FCGAA avec : IGF, DGFIP, Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables
  • Prospectives suite au rapport IGF
  • Actions à mener à court et moyen terme
 
Avenir de l’agriculture française (prospectives agricole et viticole)
  • Réflexions sur l’évolution de l’activité de nos adhérents et l’impact sur nos OGA
 
Soirée festive au théâtre Mogador : cocktail dinatoire + comédie musicale GHOST.
Tirée du film culte Ghost, la comédie musicale qui a cartonné au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en Allemagne ou encore en Russie, arrive en France.
 
Attention le nombre de places est limité,  inscription au plus tard le lundi 18 novembre 20
 
 
 
 
 

A la une
Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Un arrêté du 30 octobre 2019 publié au Journal officiel du 31 octobre 2019 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
 
Conditions d'indemnisation des calamités agricoles :  ​Le décret n° 2019-1115 du 31 octobre 2019 précise les conditions d'éligibilité des agriculteurs au régime des calamités agricoles pour 2018. En savoir plus
 
Aides PAC :   Le comité Etat-Région s’est réuni le mercredi 30 octobre 2019 afin de faire le point sur l’actuelle programmation des aides de la politique agricole commune et d’envisager la prochaine dans le cadre de la future PAC. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité
OP du secteur ovin :   Un décret n°2019-1116 du 31 octobre 2019 modifie les conditions de reconnaissance des organisations de producteurs (OP) dans le secteur ovin. En savoir plus
 
Sociétés coopératives agricoles :   Le décret n°2019-1137 du 5 novembre 2019 précise les changements initiés par l’ordonnance n°2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole. En savoir plus
 
Contrôle de l’impôt :   Dans une instruction fiscale du 30 octobre 2019, l’administration fiscale s’explique sur l’extension du recours hiérarchique donné aux contribuables faisant l’objet d’un contrôle sur pièces. En savoir plus
 
Loi Egalim :   Mardi 5 novembre 2019, Daniel Gremillet, Michel Raison et Anne-Catherine Loisier  rapporteurs du groupe de suivi de la loi Egalim au Sénat, ont présenté leur rapport visant à dresser un premier bilan sur les relations commerciales dans le secteur agricole, un an après son adoption. En savoir plus
 
Réforme de la PAC :   Députés, Sénateurs et eurodéputés français s’unissent et trouvent un consensus  sur la future politique agricole commune. En savoir plus
 
Secteur du vin  :   La Commission européenne met en place l’observatoire du marché du vin. En savoir plus
 
AOP, IGP… :   Comment les signes de qualité sont compris et perçus ? La Commission européenne veut y voir plus clair et lance une consultation publique. En savoir plus
 
UE-Chine  :   Un communiqué de la Commission européenne annonce que l’Union européenne et la Chine ont conclu un accord visant à protéger de nouvelles indications géographiques. En savoir plus
 

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Lettre d'information N°36 - 10 octobre 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une
Montants des aides aux bovins laitiers :   Un arrêté 26 septembre 2018  détermine les montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2019 en France métropolitaine. En savoir plus
 
Montants de plusieurs paiements découplés  :  ​Un arrêté du 27 septembre 2019 fixe, au titre de la campagne 2019, le montant du paiement redistributif et du paiement découplé JA. En savoir plus
 
ICHN :   Un arrêté du 27 septembre 2019 définit le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) au titre de la campagne 2019. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité
Zones défavorisées :   Un Arrêté du 27 septembre 2019 modifie un autre arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines. Le changement concerne l’accès à l'aide laitière en zone de montagne. En savoir plus
 
Apiculture :  ​Une décision de FranceAgriMer  INTV-SANAEI-2019-17 du 3 octobre 2019 met en œuvre le programme apicole triennal français 2020-2022. En savoir plus
 
Volet agricole du grand plan d’investissement :  ​Une décision de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2019-24 du 30 septembre 2019 expose les modalités d'attribution des aides accordées par FranceAgriMer au titre du soutien à la structuration des filières agricoles et agroalimentaires du grand plan d’investissement (GPI). En savoir plus
 
Programmes d’investissement en viticulture  :  ​Une décision de FranceAgriMar INTV-GPASV-2019-19 du 11 septembre 2019 porte mise en œuvre d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023. En savoir plus
 
L’agriculture comme variable d’ajustement :   Le groupe spécial d’arbitrage de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) autorise les Etats-Unis à surtaxer  des produits européens, dont le vin et le fromage français, suite au conflit qui oppose Airbus et Boeing. En savoir plus
 
Régionalisation des aides PAC :   Lors du congrès des Régions qui s’est déroulé à Bordeaux, le 1er octobre 2019, le Premier ministre, E. Philippe confie aux régions les aides qui ne sont pas corrélées aux surfaces agricoles. En savoir plus
 
Nouveau commissaire à l’Agriculture :   Le candidat au portefeuille de l’agriculture de la Commission européenne, le Polonais Janusz Wojciechowski, a donné sa vision sur la réforme de la PAC. Peu convaincus, les Parlementaires ont demandé une nouvelle audition. En savoir plus
 
Brexit :   Le Parlement européen explique que  les dernières propositions du Royaume-Uni n’offrent pas les garanties nécessaires et s’inquiète de la situation. En savoir plus

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Lettre d'information N°39 - 31 octobre 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une
Conjoint du chef d’exploitation  :   Le décret n° 2019-1092 du 25 octobre 2019 précise les modalités de la déclaration à effectuer  auprès du centre de formalités des entreprises lorsque le conjoint exerce sur l’exploitation une activité régulière. En savoir plus
 
Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Un arrêté du 17 septembre 2019 publié au Journal officiel du 26 octobre 2019 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
 
Récoltants vinificateurs :   Un arrêté du 17 octobre 2019 fixe la date de dépôt des déclarations de production des récoltants vinificateurs. En savoir plus
 

 

 

Dans le reste de l'actualité
Incendie à Rouen :  ​Un communiqué du ministère de l’Agriculture en date du 25 octobre 2019 indique  la mise en place opérationnelle d’un fonds de solidarité par Lubrizol afin d’indemniser les agriculteurs touchés par l’incendie. En savoir plus
 
Financement de la sécurité sociale pour 2020  :   Mardi 29 octobre 2019, les députés ont adopté lors de son premier passage dans l’hémicycle le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (339 voix "pour"; 188 voix "contre" et 23 abstentions). En savoir plus
 
Protection des abeilles :  ​L’agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) publie un avis visant à renforcer l’évaluation des produits phytopharmaceutiques dans le cadre des demandes d’autorisation de mise sur le marché. En savoir plus
 
Brexit :   L'Union européenne a accepté la demande du Royaume-Uni de reporter son retrait au 31 janvier 2020. En savoir plus

Plus d'articles...

  1. Lettre d'information agricole - FCGAA - 25 octobre 2019
  2. Lettre d'information agricole - FCGAA - 17 octobre 2019
  3. Lettre d'information agricole - FCGAA - 4 octobre 2019
  4. Lettre d'information agricole - FCGAA - 27 SEPTEMBRE 2019
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Tableau de bord

SMIC Brut
11.52 €/heure au 01 août 2023 soit 1 747,20€ mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
27€/heure, 202€/jour, 3 666€/mois, soit 43 992€ annuel du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Indice INSEE des prix à la consommation
117.65 en juin 2023 soit + 4.5% en un an.

Indice INSEE du coût de la construction
2 077 au 1er trimestre 2023 soit + 6.62% en un an.

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (IRL)

140.59 au 2ème trimestre 2023 soit + 3.50% sur un an.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
128,68 au 1er trimestre 2023, soit + 6.69% en un an

Taux de l'intérêt légal au 2eme semestre 2023
4.22% pour les créances professionnelles / 6.82% pour les particuliers