Qui peut adhérer ?
Adhésion | Réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion(1) |
Accès gratuit aux formations de l'OMGA | Dossier de gestion et de prévention | |
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Entreprise Individuelle | OUI | OUI | OUI | OUI |
Société à l’impôt revenu | OUI | uniquement EURL, EARL, GAEC | OUI | OUI |
Société à l’impôt sociétés | OUI | NON | OUI | OUI |
(1) Sous certaines conditions
Découvrez notre plaquette de présentation de l'OMGA OCCITANIE en cliquant ici !
Les avantages d’adhésion
En adhérant au Centre de Gestion, vous bénéficiez d'avantages en matières fiscales, économiques et formation professionnelle non négligeables, à savoir :
Des avantages fiscaux
- D'une réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion * limitée aux 2/3 des dépenses engagées, plafonnée à 915 € par an.
* Cette réduction est réservée aux entreprises adhérentes qui relèvent du régime de la micro-entreprise qui ont opté pour un régime réel et dont le montant du chiffre d'affaires n'excède pas 188 700€ HT pour les activités d'achat/revente et 77 700€ HT pour les activités de prestations de services. - Dispense de majorations fiscales : les nouveaux adhérents qui révèlent spontanément les insuffisances, inexactitudes ou omissions que comportent leurs déclarations professionnelles dans les 3 mois suivant leur adhésion et par lettre recommandée sont dispensés de toutes majorations fiscales (cf. article BOI-CF-INF-30-40 paragraphe II).
Des outils de gestion
Votre dossier de gestion annuel
Un dossier de gestion est établi tous les ans, il analyse l'exploitation et le bilan de l'entreprise et en fait ressortir les points forts et faibles. L'adhérent peut comparer l'évolution de son activité grâce à des statistiques d'évolution issues de consolidations départementales, régionales ou nationales. Il comprend :
- Les ratios et les autres éléments caractérisant la situation financière et économique de l'entreprise.
- Un commentaire de la situation financière et économique de votre entreprise.
- Une analyse comparative des bilans et des comptes de résultats, ainsi qu'un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières.
Votre dossier de prévention annuel
En matière de difficultés économiques et financières
L'instruction administrative 5J-1-08 du 26 février 2008 donne obligation au Centre d'établir un dossier de prévention.
Cette étude, élaborée à partir de la méthode de Conan & Holder, vous permet, par ses ratios et ses scores, de définir les difficultés économiques et financières éventuelles.
En matière fiscale
Chaque année le CGA effectue un examen de cohérence, de vraisemblance de vos états comptables et fiscaux, et depuis le 1 janvier 2010, le contrôle de l'état de rapprochement de TVA. Cette étude vous informe des éventuelles anomalies apparaissant sur votre déclaration.
Suite à ces travaux, le Centre vous délivre ainsi qu'à l'Administration Fiscale, un compte-rendu de mission, attestant que votre dossier, à la vue des documents et renseignements fournis, réuni les conditions éligibles pour bénéficier des avantages fiscaux liés à l'adhésion au CGA de Gascogne.
Des formations gratuites
Un plan de formation, abordant des thèmes tels que : gestion, informatique, management, juridique, social, développement personnel, est mis à votre disposition semestriellement.
Ces stages sont gratuits (compris dans le montant de votre cotisation). Ils sont animés par des professionnels de la formation et donc sont garants d'un accompagnement de qualité dans la gestion de votre entreprise.
Des études économiques
Statistiques professionnelles
Les Centres de Gestion Agréés membres de l'Union Régionale Midi-Pyrénées regroupent plus de 17 000 entreprises.
Forts de cette base de données économiques unique, les membres de l'Union dont le CGA Gascogne fait parti, élaborent des statistiques qui sont, grâce au retraitement des données, pertinentes et de qualité.
Ce recueil, mis à disposition des Experts-comptables, des Chambres Consulaires,...regroupe plus de 100 professions.
L'OMGA OCCITANIE participe sur la même base à l'élaboration des statistiques nationales de la Fédération des Centres de Gestion.
Un observatoire économique
L'OMGA collabore à un observatoire national. C'est un outil performant qui analyse les tendances économiques actuelles.
L'étude mise à votre disposition est élaborée en partenariat avec la Fédération des Centres de Gestion Agréés. Elle vous permet de vous situer face à vos concurrents, de connaître l'évolution mensuelle de votre activité.
Vous retrouverez toutes ces données sur notre site à la page : Observatoire économique
Les modalités d’adhésion
Les principales conditions et modalités en vigueur dans les différents cas qui peuvent intervenir lors d'une adhésion selon le régime d’imposition :
BIC : Bénéfices Industriels & Commerciaux
BA : Bénéfices Agricoles
BNC : Bénéfices Non Commerciaux
Première adhésion BIC & BA |
Le délai d'adhésion à un Organisme de Gestion est de 12 mois à compter du début de l'exercice comptable. Exemple : Un adhérent dont l'exercice débute au 1er janvier 2024, peut adhérer jusqu'au 31 décembre 2024. |
Re-adhésion BIC & BA |
Si l'adhérent a été exclu ou radié d'un Organisme de Gestion Agréé : l'adhésion doit avoir lieu avant le début de l'exercice concerné. Exemple : Pour un exercice allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, l'adhésion doit être enregistrée avant le 31 décembre 2024. |
Transfert de l'OMGA |
Un transfert peut intervenir à tout moment durant l'exercice. Néanmoins, l'adhérent doit tout d'abord démissionner de son ancien Organisme et par la suite adhérer au nouveau Centre, dans un délai maximum de 30 jours suivant sa démission. |
Dans le cas de décès BIC |
S'il y a continuité d'activité par le conjoint, une nouvelle adhésion doit être établie dans un délai de 6 mois à compter de la date du décès. |
Dans le cas de décès BA |
S'il y a poursuite d'activité par le conjoint, il n'y a pas de nouvelle adhésion à effectuer. Toutefois, nous vous remercions de nous tenir informé du changement d'exploitant. |
Changement de forme juridique |
Lorsqu'il y a passage d'entreprise individuelle à entreprise sociétale (ou vice-versa), une nouvelle adhésion est nécessaire. |
Pour seulement 190€ HT annuel pour les BIC et BA, 190€ TTC pour les BNC, vous bénéficierez alors de l'ensemble de ces avantages fiscaux, ainsi que de tous les autres avantages d'adhésion : dossier de gestion et de prévention des risques, formations gratuites, revues d'informations gratuites, statistiques professionnelles, observatoire économique, .... alors n'hésitez plus !
Après avoir téléchargé le bulletin d'adhésion et l'avoir rempli, il vous suffit de nous le retourner par e-mail ou par courrier.
Dès réception et enregistrement de votre adhésion, nous vous adresserons le dossier de confirmation d’adhésion.