L'OMGA D'OCCITANIE
L'OMGA D'OCCITANIE a été fondé en 1982 à l’initiative des membres gersois de l’Ordre des Experts-Comptables consécutivement à la Loi de Finances rectificative pour 1974, il est agréé par l’Administration Fiscale sous le n° 1.C.83.
Le numéro d'identification de l'OMGA est le : 101320. Son numéro Siret est le 326 313 756 00057 et son code NAF 6920Z. Son agrément a été dûment renouvelé au mois d'août 2018.
L’Organisme Mixte est régi par les dispositions des articles 1649 quater K ter et 1649 quater K quater du Code Général des Impôts (CGI), et les articles 371 Z bis à 371 Z septies de l’annexe II du même code ainsi que par les dispositions définies par le BOI-ANNX-000401-20170802, à savoir le texte de la charte des bonnes pratiques des Organismes Agréés.
L’Organisme Mixte a pour objet :
- de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs, tous services en matière de gestion notamment dans les domaines de l’assistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ainsi qu’une analyse des informations économiques, comptables et financières, en matière de prévention des difficultés économiques et financières,
- de développer chez ses adhérents exerçant une profession libérale ou titulaires de charges et offices, l’usage de la comptabilité, sous réserve des dispositions de l’Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’Ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre de la profession d’Expert-Comptable, et de faciliter à ses membres l’accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales et de leur fournir assistance en matière de gestion. Il leur fournit également une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières.
Ces services sont réservés exclusivement aux membres de l’Organisme Mixte de Gestion Agréé.
Selon les articles 1649 quater E et 1649 quater H du Code Général des Impôts, l’Organisme Mixte a obligation de dématérialiser et de télétransmettre aux Services Fiscaux, selon la procédure EDI-TDFC, les attestations qu’il délivre à ses adhérents, ainsi que les déclarations de résultats, leurs annexes et les autres documents les accompagnants
Il concerne tant les entreprises individuelles que les sociétés quel que soit leur régime d'imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
L'OMGA D'OCCITANIE a absorbé le CGA de la Maison de l'Artisan au 1er janvier 2017, et le CGA de L'Ariège le 01/01/2019.
Les permanents, le Conseil d’Administration et le bureau
Les permanents du Centre :
- Marie-Claude GARDET : Directrice de l'OMGA
- Didier ENGEL : analyste
- Jean-François MULLER : analyste
Suite aux modifications statutaires, le nouveau Conseil d’Administration est composé de 12 membres et répartit en 3 collèges comme suit :
Le Collège des Membres de Droit (4)
- Yann PAIDE, Président, Expert-comptable
- Cécile BRAYE, Trésorière, Expert-comptable ;
- Denise SARIE, Expert-comptable ;
- Christophe SANTIAGO, représentant de la CCI Ariège
Le Collège des Membres Associés (4)
- Eve DIMON, Secrétaire Général, Expert-Comptable
- Sylvie SOULHOL-FARGAL, Expert-comptable ;
- Pierre BOYER, Expert-comptable ;
- Cédric ALBERO, Expert-comptable ;
Le Collège des Membres Adhérents (4)
- Philippe TERRAIL, Vice-président, électricien industriel ;
- Arnaud BALAS, architecte ;
- Pierre DURAND, Agent d'assurance ;
- Christine DUTOUJA, Agricultrice ;
Le bureau a été élu en séance du Conseil d’Administration et est ainsi constitué :
Président : Yann PAIDE.
Vice-Président : Philippe TERRAIL.
Secrétaire Général : Eve DIMON.
Trésorière : Cécile BRAYE.
