La loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 est parue au Journal officiel du 30 décembre 2015.
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La loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est publiée au Journal officiel du 30 décembre.
Pour revenir sur les mesures adoptées
Dans une démarche d'information et de simplification des déclarations fiscales, l'administration vient d'ouvrir son nouveau mini-site dédié à la déclaration de revenus 2021.
Il présente les informations nécessaires aux contribuables pour souscrire leur déclaration et faciliter leurs démarches. Différents thèmes organisés par onglets sont accessibles :
Source : DGFIP, Mini-site, Avr. 2021
Dans le contexte de la crise sanitaire, le Gouvernement a encouragé les bailleurs, personnes physiques ou morales, à abandonner des loyers afin de soutenir leurs locataires professionnels.
La loi de finances pour 2021 a créé un nouveau crédit d'impôt en faveur de ces bailleurs, qu'ils soient soumis à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, égal à 50 % des loyers abandonnés au titre du mois de novembre 2020. L'ensemble du dispositif a été commenté par l'Administration au Bofip (BOI-DJC-COVID19-10-10, 25 fév. 2021).
L'Administration vient d'apporter des précisions sur les modalités de déclaration du crédit d'impôt pour abandon de loyers par les sociétés civiles immobilières (SCI) et les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV).
La SCI est dispensée du dépôt de la déclaration n° 2069-RCI-SD. Elle doit indiquer dans la déclaration de résultats n° 2072 pour chaque associé, la quote-part de loyer abandonné ouvrant droit au crédit d'impôt.
Le montant du crédit doit être déclaré sur le formulaire n° 2069-RCI-SD comme pour les autres crédits d'impôt. Il doit également être reporté sur le relevé de solde de l'IS n° 2572-SD.
Le montant du crédit est déclaré sur le formulaire n° 2069-RCI-SD. Ces sociétés n'ont pas à indiquer dans la déclaration n° 2072 la quote-part des loyers abandonnés pour chaque associé.
En raison de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises relevant d'un régime réel d'imposition ont subi une forte baisse de leur activité économique en 2020 pouvant conduire à réaliser un chiffre d'affaires inférieur aux limites d'application du régime réel d'imposition. Ces limites sont fixées à 176 200 € HT pour les ventes et 72 600 € HT pour les prestations de services.
La baisse du chiffre d'affaires d'une entreprise sous le seuil du régime réel d'imposition des résultats entraîne l'application de plein droit du régime de la micro-entreprise.
Pour conserver le bénéfice du régime réel, les entreprises devaient normalement formuler une option au plus tard le 1er février de l'exercice d'application du régime réel soit pour l'exercice 2020 le 1er février 2020.
Par tolérance, le délai d'option pour l'imposition des bénéfices 2020 et 2021 est prolongé jusqu'à la date limite de dépôt de la déclaration de résultats soit jusqu'en mai 2021 pour un exercice clos au 31 décembre 2020 (date précise disponible dans le calendrier fiscal des professionnels, V. INFOGEA 7/2021, Échéancier fiscal). Il est également admis que le dépôt d'une déclaration de résultats au titre des exercices clos en 2020 et 2021 vaudra option pour le régime réel d'imposition.
Attention, cette tolérance est réservée aux entreprises déjà soumises à un régime réel d'imposition de leur résultat au titre de l'année 2019.
Les entreprises relevant du secteur cafés-hôtels-restaurants (HCR) ou exploitant une discothèque ou une salle de sport, qui rencontrent, en raison de la crise sanitaire du Covid-19, des difficultés pour payer la contribution à l'audiovisuel public (CAP), ont la possibilité de reporter de trois mois la déclaration et le paiement de cette taxe (initialement prévus en avril).
Pour en bénéficier, et en fonction de leur régime d'imposition à la TVA, les entreprises devront :
L'Administration précise qu'en pratique, l'entreprise devra veiller à reporter de trois mois à la fois le montant déclaré et le montant payé, en indiquant ce report de trois mois dans le cadre « Observations » de la déclaration de TVA déposée en avril ou en mai grâce à la mention : « Covid-19 – Report CAP ». Il importe en effet que chaque mois, le montant payé corresponde parfaitement au montant déclaré.
L'Administration rappelle également que les entreprises relevant du secteur des hôtels de tourisme et assimilés dont la période d'activité annuelle n'a pas excédé 9 mois en 2020, ont la faculté d'appliquer, directement lors du calcul de la CAP due, la minoration de 25 % prévue en cas d'activité partielle.
Pour en bénéficier, l'entreprise doit appliquer la minoration de 25 % directement lors du calcul de la CAP due. Si la CAP a déjà été déclarée au titre de 2021, l'entreprise doit télétransmettre une déclaration rectificative ou déposer une réclamation auprès de son service des impôts des entreprises de rattachement.
Les différents dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement locatif (Pinel, Duflot, Besson, Robien, Borloo, Scellier, Cosse) offrent des avantages aux investisseurs à condition de respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires.
Les plafonds applicables en 2021 viennent d'être mis à jour par l'administration dans sa base Bofip.
Source : BOI-BAREME-000017, 8 avr. 2021
Une contribution annuelle est due par les entreprises de 20 salariés et plus si l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) n'était pas respectée (à savoir l'emploi d'au moins 6 % de personnes handicapées).
L'URSSAF a envoyé aux employeurs concernés courant avril une information relative aux effectifs de travailleurs handicapés présents au cours de l'année 2020 dans leur entreprise.
Les effectifs moyens annuels 2020 calculés par l'Urssaf sont les suivants :La contribution annuelle est à déclarer le 5 ou 15 juin 2021, sur la DSN du mois de mai 2021. Toutefois, l'URSSAF accorde un délai au 5 ou 15 juillet 2021 pour les entreprises qui éprouveraient des difficultés.
Source : URSSAF, Actu. 26 avr. 2021
Comme depuis le début de la crise sanitaire, et afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie sur l'activité économique des entreprises, les mesures exceptionnelles de soutien de la trésorerie des entreprises sont reconduites en mai 2021.
Ainsi, les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 17 mai 2021. La même mesure est réservée aux cotisations de retraite complémentaire.
Les déclarations doivent être déposées aux dates prévues même si le paiement est reporté.
Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable depuis le site de l'URSSAF. En l'absence de réponse sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.
Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L'URSSAF contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d'apurement de leurs dettes qui pourront aller jusqu'à 36 mois (sur les plans d'apurement, V. INFOGEA 7/2021). Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Source : URSSAF, Actu. 28 avr. 2021
Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie sur l'activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont reconduites en mai selon les mêmes modalités que depuis janvier.
Les prélèvements des échéances de mai sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l'activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :
Aucune démarche n'est à engager pour en bénéficier et la suspension de l'échéance sociale ne fera l'objet d'aucune majoration de retard ou pénalité. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.
Les travailleurs indépendants bénéficiant d'un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à en reporter les échéances.
Source : URSSAF, Actu. 28 avr. 2021
La DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail) propose de découvrir, de façon interactive et en quelques clics, toutes les informations-clés sur plus de 220 métiers.
Pour chacun d'eux, il est possible de consulter les données relatives à l'évolution de l'emploi, au salaire moyen, au niveau de diplôme requis, au type de contrats proposés (CDD, CDI, alternance) et aux horaires de travail, à la structure par âge et par sexe, à la répartition géographique, au nombre de demandeurs d'emploi…
Source : Min. Trav., DARES, Portraits statistiques des métiers, 22 avr. 2021
Lancé par le Gouvernement dans le cadre du plan France relance, “Un jeune, une solution” permet de soutenir les moins de 30 ans dans leur recherche d'emploi et de formation afin de faciliter leur entrée dans la vie professionnelle.
Un nouvel outil vient d'être mis à disposition et permet de recenser en quelques minutes, à partir d'un questionnaire en ligne, les aides auxquelles un jeune peut prétendre : culture, emploi, logement, santé, permis de conduire…
Source : France Relance, 1jeune1solution.gouv.fr
La sécurité sociale des artistes-auteurs propose une infographie afin de comprendre le calcul des cotisations sociales de la profession.
Source : Sécurité sociale des artistes auteurs, Avr. 2021
La Commission européenne a dévoilé le 17 mars 2021 son projet de certificat destiné à faciliter, pour les personnes vaccinées notamment, les voyages au sein de l'Union, en prévision des vacances d'été. Ce document, qui sera doté d'un QR code, attestera que son titulaire a été vacciné contre le Covid-19, a passé un test PCR négatif ou est immunisé à la suite de son infection.
Face à ce qui peut être considéré comme une atteinte aux libertés en période de crise sanitaire, le Conseil national des Barreaux organise un débat 100 % en ligne le 4 mai 2021.
Vous pouvez d'ores et déjà poser vos questions, elles seront traitées lors de ce débat.
Source : CNB, Actu
Depuis le 1er janvier 2016, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution d'un litige qui l'oppose à un professionnel.
Le Conseil national de l'Ordre des Architectes met un terme au dispositif spécifique de médiation de la consommation qu'il avait mis en place en 2017 pour la profession. A partir du 2 mai 2021, les architectes seront tenus de désigner un médiateur dans leur contrat conclu avec un consommateur.
L'Ordre propose un “avenant médiation” pour les contrats en cours d'exécution à télécharger ici et présente les conséquences pour les architectes qui exercent avec des clients particuliers.
Source : Ordre des architectes, Actu. 27 avr. 2021
En avril 2021, l'opinion des artisans du bâtiment sur leur activité des trois derniers mois est bien meilleure qu'en janvier. Le solde relatif à l'activité passée rebondit nettement après un creux prononcé en janvier, il repasse au-dessus de sa moyenne de longue période. L'opinion des artisans sur leur activité prévue pour les trois prochains mois s'améliore également.
De même, ils sont nettement plus confiants qu'en janvier sur les perspectives générales d'activité du secteur : le solde d'opinion correspondant, qui a très peu varié entre juillet 2020 et janvier 2021, augmente fortement en avril.
Source : INSEE, Inf. rap. 27 avr. 2021
Malgré la fermeture de la quasi-totalité des points de vente, l'activité progresse fortement sur le marché du meuble en février avec une croissance de +20,3 % par rapport à février 2020. Les résultats sont spectaculaires dans bon nombre d'enseignes et de circuits.
Cette performance peut s'expliquer par le report des soldes en partie sur février et par les consommateurs qui ont précipité des achats en raison de la menace d'un troisième confinement.
Le rapport complet peut être consulté en ligne sur le site de l'Institut de prospective et d'études de l'ameublement.
Source : IPEA, Note de conjoncture
En 2020, les ventes de meubles reculent de -4,8 %, soit un déficit de près de 650 millions d'euros.
Vu le contexte sanitaire, social et économique de l'année passée, la baisse est honorable, d'autant qu'à fin avril, l'activité avait perdu 30 % en raison du premier confinement, perte rattrapée sur les mois suivants.
Le bilan complet peut être consulté en ligne.
Source : IPEA, Bilan de l'année 2020
La loi visant à “améliorer le système de santé par la confiance et la simplification” adoptée le 26 avril 2021 prévoit de réelles avancées pour la profession de masseurs-kinésithérapeutes. Portée par la rapporteure Stéphanie Rist, cette loi est résolument tournée vers l'avenir et élargit les compétences de certains professionnels dont les masseurs-kinésithérapeutes.
L'article 1er de la loi prévoit en effet la rédaction d'un rapport réalisé par le Gouvernement et remis au Parlement traitant en particulier de l'opportunité de permettre aux kinésithérapeutes de pratiquer leur art sans prescription médicale. Il précisera les conditions de mise en œuvre d'une telle mesure.
Le Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes se réjouit que l'accès direct soit au cœur du débat. “La mise en application des protocoles d'accès direct en cas de lombalgie aigüe ou d'entorse de la cheville et les exemples d'autres pays permettant un accès au kinésithérapeute sans prescription préalable montrent que l'accès direct améliore l'accès aux soins pour les patients, sans surcoût” indique Pascale Mathieu, Présidente du Conseil.
L'article 12 de la loi permet au kinésithérapeute d'adapter les prescriptions médicales de moins d'un an dans le cadre de leur renouvellement, en supprimant la nécessité d'un décret rendant cette mesure applicable (V. C. santé publique, art. L 4321-1 modifié).
Il élargit également le périmètre de prescription des kinésithérapeutes aux “produits de santé”, dont les substituts nicotiniques. Il s'agit d'une mise en conformité puisque la prescription de ces produits, ainsi que des antalgiques dans le cadre des protocoles d'accès direct en cas d'entorse ou de lombalgie aigüe, était déjà possible.
Source : L. n° 2021-502, 26 avr. 2021 : JO 27 avr. 2021 ; Ordre MK, Communiqué de presse, 14 avr. 2021
Une enquête réalisée en février 2021 par l'institut BVA pour le compte de l'Assurance Maladie met en lumière la satisfaction des médecins bénéficiaires du dispositif ainsi que des assistants médicaux recrutés. En plus du gain de temps de soin et de l'allègement de la charge mentale pour les médecins, l'étude fait apparaître un impact positif sur la qualité de prise en charge des patients et une réel satisfaction pour les auxiliaires recrutés.
Rappelons que depuis la signature en juin 2019 de l'avenant 7 à la convention médicale, une aide financière pour le recrutement d'un assistant médical peut être attribuée aux médecins, aide renouvelable tous les ans et financée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Pour pouvoir en bénéficier, les médecins généralistes doivent avoir un nombre suffisant de patients dont ils sont le médecin traitant et, pour les autres spécialistes, avoir vu un nombre minimal de patients en file active (nombre fixé en fonction de la spécialité).
Le médecin choisit librement, en fonction de ses besoins, les missions qu'il veut confier à l'assistant médical : préparation et aide à la consultation, aide à la coordination des soins, missions médico-administratives, appui technique et logistique.
L'aide versée par la CPAM s'établit entre 12 000 € et 36 000 € la première année.
Pour une présentation complète du dispositif : V. https://bit.ly/3u8j7e2
Source : Ameli.fr, Actu. 30 avr. 2021
L'année 2020, marquée par la crise sanitaire, a fortement perturbé l'évolution des indicateurs de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) des médecins. Afin de corriger les effets de cette situation atypique, des mesures d'ajustement à la marge du calcul de la Rosp ont été définies avec les représentants des médecins.
Source : Ass. Maladie, Actu. 22 avr. 2021
Un décret du 29 avril 2021 fixe, pour la période 2021-2025, des objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage.
Ce texte a été adopté en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (art. 7) relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui prévoit la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040.
Le décret entre en vigueur le 1er mai 2021 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2025.
Source : D. n° 2021-517, 29 avril 2021 : JO 30 avr. 2021
Le CSN vient de mettre en ligne sur son site internet deux rapports interactifs :
Source : Notaires.fr, Actu. 7 avr. 2021
Depuis le 12 avril 2021, les autotests de détection antigénique du SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal peuvent être proposés en pharmacie aux personnes asymptomatiques de plus de 15 ans.
L'Assurance maladie fait le point sur son site sur la dispensation des autotests à certaines professions, les justificatifs nécessaires pour la délivrance des produits et les modalités de rémunération pour le pharmacien et le prix de vente des tests en officine.
Source : Ameli.fr, Actu. 19 avr. 2021
Le Gouvernement a réuni les partenaires sociaux le 20 avril 2021 pour définir une liste de professions du secteur privé pouvant bénéficier de créneaux dédiés de vaccination en raison d'activités qui les amènent à être davantage en contact avec le virus.
Une vingtaine de métiers sont concernés, notamment :
Ce sont potentiellement 400 000 travailleurs de 55 ans et plus qui sont concernés et pourront bénéficier de créneaux dédiés dans les centres de vaccination identifiés par les agences régionales de santé (ARS), sur présentation d'un justificatif :
Au 1er trimestre 2021, le produit intérieur brut (PIB) augmente de +0,4 % après -1,4 % au 4e trimestre 2020.
Les dépenses de consommation des ménages se redressent légèrement (+0,3 %), après un fort repli au trimestre précédent (-5,7 %). Les exportations baissent plus fortement ce trimestre (-1,5 %) que les importations (-0,1 %). Au total, le commerce extérieur contribue négativement à la croissance du PIB : -0,4 point, après +1,2 point au trimestre précédent.
Source : INSEE, Inf. rap. 30 avr. 2021
En mars 2021, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus est en léger repli (-0,8 % après +3,5 % en février en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables). Les immatriculations de micro-entrepreneurs sont en baisse (-1,9 % après +4,7 %) alors que les créations d'entreprises classiques augmentent de nouveau (+1,4 % après +1,1 %).
Source : INSEE, Inf. rap. 15 avr. 2021
Les dépenses de consommation des ménages en biens diminuent nettement en mars (-1,1 % en volume par rapport à février 2021, après +0,3 %).
Ce repli provient de la forte baisse des achats de biens fabriqués (-3,7 %), qui s'explique notamment par la mise en place de mesures de confinement et de fermetures des magasins “non essentiels” dans 19 départements, et dans une moindre mesure par le contrecoup des soldes décalés de février. À l'inverse, les dépenses en énergie rebondissent (+1,3 % après -3,3 %) ainsi que la consommation alimentaire (+0,8 % après -2,0 %).
Sur l'ensemble du premier trimestre 2021, la consommation des ménages en biens rebondit modérément (+1,2 % après -4,1 %), et reste inférieure de 1,5 % à son niveau du quatrième trimestre 2019.
Source : INSEE, Inf. rap. 30 avr. 2021
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