L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 9 novembre 2018

Info pratique

Cotisations DSN 2017 : Les employeurs devront régulariser

Dans un courrier en date du 16 octobre 2018, la CCMSA indique engager une régularisation des cotisations manquantes au titre de l’année 2017…  En savoir plus

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 Prélèvement à la source : Les précisions de la MSA (Brève du 7 septembre 2018) 

Déclaration

Récoltants vinificateurs : Campagne 2018-2019

Un arrêté du 29 octobre 2018 fixe la date de dépôt des déclarations de production des récoltants vinificateurs…  En savoir plus

Consulter l’arrêté

Elevage

Programme apicole : Les conditions d’octroi sont modifiées

Une décision de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2018-40 du 26 octobre 2018 modifie une autre décision INTV-SANAEI-2016-48 du 27 décembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre du programme apicole triennal français 2017/2019… En savoir plus

Consulter la décision

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Aide à l’achat d’essaims : Les conditions à remplir (Brève du 26 octobre 2018) 

Social

 Fusion agric-arrco : Ce qui va changer

A partir du 1^er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent. Les nouveaux taux de cotisations résultant de cette fusion vont être adressés aux employeurs… En savoir plus

Consulter le site de l’Agirc-Arrco