L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

la lettre d’information du 18 janvier 2019

 

En chiffres

Démographie : La diagonale du vide s’étend

Selon les chiffres de l’Insee, entre 2011 et 2016, la croissance démographique des métropoles se renforce tandis que sur une large bande du territoire, nombre de communes perdent de la population… En savoir plus

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Elevage

 Commercialisation des œufs : Les normes à respecter

L’instruction DGAL/SDSSA/2019-8 du 9 janvier 2019 décrit le cadre général du commerce des œufs sur le territoire français…En savoir plus

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 Zones vulnérables : Financement des investissements liés aux effluents d’élevage

L’Instruction DGPE/SDC/2019-10 du 9 janvier 2019 précise les modalités d'intervention de l’Etat, pour ses propres crédits, pour le financement de la gestion des effluents d'élevage au titre du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE)…En savoir plus

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 Investissements liés aux effluents d’élevage : Les conditions de financement évoluent (Brève du 7 septembre 2018)

 

Energie

Installations de production de biogaz : Nouvelle donne sur les coûts de raccordement

L’arrêté du 10 janvier 2019 fixe le niveau de prise en charge des coûts de raccordement aux réseaux de transport de gaz naturel des installations de production de biogazEn savoir plus

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Social

 Salariés agricoles : Cotisations accidents du travail 2019

Un arrêté du 10 janvier 2019 détermine pour 2019 les taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnellesEn savoir plus

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 Accidents du travail des chefs d’exploitation (ATEXA) : Détermination des cotisations 2019 (Brève du 4 janvier 2019)

 

Gestion

 Registre des actifs agricoles : Lancement du site Internet

L’assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) a dévoilé le site web dédié au registre des actifs agricole…En savoir plus

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 Registre des actifs agricoles : Le décret est enfin paru (Brève du 12 mai 2017)

 

Côté institutions

 Grand débat national : Rebâtir la souveraineté agricole

Après la lettre du Président de la République E. Macron adressée aux Français ce lundi 14 janvier, place maintenant au grand débat national qui se déroulera jusqu’au 15 mars prochain…En savoir plus

 Promotion de produits agricoles : L’UE débloque 190 millions d’euro. 

Mardi 15 janvier 209, la Commission européenne a lancé les appels à propositions pour des programmes de promotion des produits agricoles européens dans le monde et au sein de l'UEEn savoir plus

 Pesticides : Davantage de transparence

Le Parlement européen a présenté mercredi 16 janvier 2019, un projet visant à renforcer la confiance dans la procédure d’autorisation des pesticides, en la rendant plus transparente et plus responsable… En savoir plus

 

 Brexit : La balle est dans le camp britannique

Suite au rejet par la Chambre des communes de l’accord de retrait de l’UE et de la déclaration politique, « il revient désormais au gouvernement et au parlement du Royaume-Uni de faire savoir quel type de relation le pays souhaite établir avec l’Union européenne » En savoir plus

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 Brexit : Un pas en avant (Jeudi 29 Novembre 2018)

Tableau de bord

SMIC Brut
11.65 €/heure au 01 janvier 2024 soit 1 766,92€ mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
29€/heure, 213€/jour, 3 864€/mois, soit 46 368€ annuel du 01/01/2024 au 31/12/2024.

Indice INSEE des prix à la consommation
118.19 en janvier 2024 soit + 3.13% en un an.

Indice INSEE du coût de la construction
2 162 au 4eme trimestre 2023 soit + 5.36% en un an.

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (IRL)

142.06 au 4ème trimestre 2023 soit + 3.50% sur un an.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
132,63 au 4ème trimestre 2023, soit + 5.22% en un an

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2024
5.07% pour les créances professionnelles / 8.01% pour les particuliers