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Dans le reste de l'actualité
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| Prélèvement à la source : Une instruction fiscale du 27 février 2019 envisage les cas de régularisation des erreurs de taux et d’assiette de prélèvement et des trop versés de revenus. En savoir plus |
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| Pollution des eaux par les nitrates : L'arrêté du 20 février 2019 précise les conditions d’application du dispositif de surveillance annuelle des quantités d'azote de toutes origines épandues. Il fait suite à un décret du 26 décembre 2018 relatif aux programmes d’actions régionaux à mettre en œuvre sur tout ou partie des zones vulnérables. En savoir plus |
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| SIA : Lors de son discours au Salon international de l’Agriculture, samedi 23 mars 2019, le Président, Emmanuel Macron, a défendu la position de la France dans les négociations de la future PAC. En savoir plus |
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| Signes de qualité et origine des produits agricoles : La proposition de loi reprend plusieurs dispositions introduites dans la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole qui avaient été annulées par le Conseil constitutionnel au motif de leur absence de lien avec le texte initial. En savoir plus |
