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Dans le reste de l'actualité
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| Aide à la plantation de vergers de fruits à cidre : La décision de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2019- 12 du 7 mai 2019 révise la décision INTV-SANAEI 2019-16 du 23 avril 2018 concernant le montant du forfait de subvention à compter de la campagne de plantation 2019-2020.En savoir plus |
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| Régime d'autorisation de plantations de vignes : Le décret n° 2019-597 du 14 juin 2019 modifie l'article D. 665-11 du code rural et de la pêche maritime relatif aux autorisations de plantations. En savoir plus |
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| Aides couplées végétales : Un arrêté du 5 juin 2019 fixe les conditions d’accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre à partir de la campagne 2019. En savoir plus |
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| Étalement de l’impôt lié au passage à l’IS : Une instruction fiscale du 19 juin 2019 commente l’article 59 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 permettant d’étaler l'impôt sur le revenu dû lors du passage à l'impôt sur les sociétés d'entreprises agricoles. En savoir plus |
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| Apiculture : Dans un communiqué du 17 juin 2019, la Commission européenne a annoncé une aide financière de 120 M€ pour le secteur apicole. En savoir plus |
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| Importation de bœuf des USA : Un communiqué du 14 juin 2019 indique que l'Union européenne et les Etats-Unis ont conclu un accord de principe sur des importations de viande de bœuf sans hormones. En savoir plus |
