La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est parue au JO du 31 décembre. Préalablement, le Conseil constitutionnel a écarté les griefs à propos de l'article 8, qui a pour objet de réduire le taux des cotisations sociales sur les revenus d'activité des travailleurs du secteur privé et d'augmenter de 1,7 point les taux de la CSG.
Cette information peut aussi vous intéresser
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 : Le texte est définitivement adopté (Brève du 8 décembre 2017)