Les TPE retrouvent le sourire en 2016 !
Des chiffres d’affaires en hausse, une rentabilité qui s’améliore, une conjoncture plus favorable… L’activité des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services redémarre en 2016. C’est ce que révèle l’étude « Chiffres et Commentaires » que vient de publier la FCGA. 77 professions analysées, 11 secteurs passés au crible, des témoignages de professionnels : le document fourmille de données inédites.
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Numérique dans les TPE : la FCGA auditionnée à Bercy
La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans le cadre l’accompagnement à la transformation numérique des TPE/PME, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie « numérisation et innovation ».
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Retour sur les 39èmes Journées nationales de la FCGA
Plus de 400 congressistes venus de toute la France et d’outre-mer, dirigeants de petites entreprises, élus et collaborateurs des Centres de Gestion Agréés, personnalités et responsables du monde de l’entreprise, de la banque, du commerce, des organismes consulaires, de l’administration, partenaires experts-comptables…, sont venus participer à cette édition 2017 autour du thème « Entreprendre est bon pour la santé !? ».
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Infos juridiques & fiscales
Prélèvement à la source : un dispositif aménagé pour une mise en Œuvre au 1er janvier 2019
Après l’évaluation du dispositif de mise en œuvre du prélèvement à la source et la publication des trois rapports d’évaluation de la réforme, le Gouvernent a confirmé l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 tout en proposant plusieurs aménagements dont certains figurent dans le projet de seconde loi de finances rectificative pour 2017.
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Projet de création d’un impôt sur la fortune immobilière : ce qu’il faut retenir
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, il est prévu de transformer l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le texte est encore en discussion au Parlement mais il nous a paru utile d’en faire une synthèse pour préciser les points communs et les différences de l’IFI avec l’ISF.
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Extension des règles d’amortissement des cassettes vidéo aux DVD et supports assimilés
Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 8 novembre 2017, l’Administration étend ses commentaires et règles pratiques sur l’amortissement des cassettes vidéos aux DVD et de manière générale à tous les autres supports assimilés destinés à la location.
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Taxe sur les véhicules de sociétés : déclaration et paiement au mois de janvier 2018
Contrairement aux années précédentes, aucune déclaration et aucun paiement ne sont à déposer au cours du mois de novembre 2017. Les formalités déclaratives et de paiement doivent être effectuées pour la taxe due au titre de 2017 au cours du mois de janvier 2018.
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Professions libérales : recouvrement par l’URSSAF de la cotisation maladie-maternité en 2018
Des précisions sont apportées sur les modalités pratiques du transfert à l’URSSAF du recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professionnels libéraux à compter du 1er janvier 2018.
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Projet de loi pour un état au service d’une société de confiance
Le projet de loi « pour un état au service d’une société de confiance » (ESSOC) vise notamment à instaurer un droit à l’erreur et à simplifier les procédures administratives.
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[EN BREF]
Situation des employeurs au regard de l’obligation de production d’une DADS-U au 31 janvier 2018
Les établissements dispensés de réaliser une DADS-U au 31 janvier 2018 sont ceux qui ont transmis :
– une DSN en phase 3 complète à compter du mois principal déclaré en janvier 2017 (ou en décembre 2016 en cas de décalage de paie) et,
– des données qui se sont avérées suffisantes pour garantir, auprès des organismes concernés, les droits des salariés.
Le GIP-Mds fait le point sur ceux qui, en 2018 au titre des salaires versés en 2017, auront à produire une DADS-U, partielle ou complète.
Source(s) : www.dsn-infos.fr ; 30 nov 2017
Plafond de la sécurité sociale : montants applicables au 1er janvier 2018
Le plafond mensuel de la sécurité sociale sera fixé à 3 311 € au 1er janvier 2018 tandis que le plafond journalier s’élèvera à 182 €, indique le réseau des Urssaf sur son site Internet. Ces montants ont été confirmés par arrêté.
Les autres valeurs du plafond de la sécurité sociale seront de :
• plafond annuel : 39 732 € ;
• plafond trimestriel : 9 933 € ;
• plafond par quinzaine : 1 656 € ;
• plafond par semaine : 764 € ;
• plafond horaire : 25 €.
Source(s) : Arrêté 5 décembre 2017
Nouvelle obligation d’information des employeurs sur les adresses des syndicats de branche
L’article 13 de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a posé une nouvelle obligation pour les employeurs d’informer chaque année, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du Travail.
Source(s) : Ord. n° 2017-1385, 22 sept. 2017, art. 13
Les soldes d’hiver 2018, c’est pour quand ?
En 2018, les soldes d’hiver se déroulent du mercredi 10 janvier 2018 au mardi 20 février 2018. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu’en métropole).
Source(s) : Dila, 27 nov. 2017
Infos sectorielles
Fleuristes, jardineries, animaleries : des commerces dynamiques
Le commerce de détail de végétaux et d’animaux de compagnie est constitué de fleuristes, de taille modeste, de jardineries, avec des surfaces de vente plus importantes, et d’animaleries. La plupart des entreprises du secteur sont de petite taille : 78 % ont au plus un salarié. Ces petites structures réalisent 20 % du chiffre d’affaires du secteur contre 10 % dans les autres secteurs du commerce de détail non alimentaire en magasin spécialisé (dits secteurs de comparaison). Elles possèdent la spécificité d’exercer une activité artisanale de mise en valeur des produits en vente.
Source(s) : Insee Focus n° 98, 15 nov. 2017
Restauration : le crédit d’impôt maÎtre restaurateur ne sera pas reconduit
Le crédit d’impôt maître-restaurateur (CIMR), qui prend fin le 31 décembre 2017, permet aux restaurateurs titulaires du titre de maître-restaurateur de bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % du montant des dépenses permettant de satisfaire aux normes d’aménagement et de fonctionnement prévues par le cahier des charges relatif au titre de maître-restaurateur. Il a été décidé, dans le cadre des arbitrages préalables à la rédaction du projet de loi de finances pour 2017 de ne pas proposer la reconduction de ce crédit d’impôt, dont l’usage et les effets sont relativement limités.
Source(s) : Rép. min. Dubois, JOAN 12 déc. 2017, n° 2285
Imprimerie – Arts graphiques : Zéro papier, Mythes ou réalités
Une étude menée par l’IPSOS pour l’Union nationale des industries de l’impression et de la communication (UNIIC) sur la transformation numérique dans le secteur de l’imprimerie apporte des réponses à la question suivante :
Quelle traduction stratégique s’est opérée – ou est en train de s’opérer – chez les acteurs d’une filière qu’on n’a cessé de dire en proie à un grand chambardement digital ?
Source(s) : UNIIC, 14 oct. 2017
Automobile : une charte « entreprise formatrice » pour développer l’alternance
La charte entreprise formatrice est un dispositif, 100 % profession, d’accompagnement à la mise en place de projets d’amélioration en matière de recrutement, d’intégration, de formation et de fidélisation des jeunes.
Source(s) : ANFA, 16 novembre 2017
Bâtiment : les pratiques des professionnels du dépannage à domicile dans le viseur de la DGCCRF
La DGCCRF enquête de manière récurrente sur les pratiques frauduleuses dans le secteur du dépannage à domicile. Sa dernière enquête, menée en 2016, montre que les méthodes employées par certains professionnels indélicats sont de plus en plus agressives et les plaintes des consommateurs portent sur des montants de plus en plus importants. Souvent, les travaux réalisés ne sont pourtant pas indispensables. Le taux d’anomalie est en hausse en 2016 par rapport à 2015 (56 % contre 53 %) et justifie une action déterminée et répressive des services de la DGCCRF.
Source(s) : DGCCRF, 10 nov. 2017
Vétérinaires : la reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste est abandonnée
Les dispositions qui permettaient aux vétérinaires d’être autorisés à se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste par la justification de titres, de travaux ou d’une expérience professionnelle approfondie sont supprimées.
Source(s) : Décret n° 2017-1665 du 6 décembre 2017
Chirurgiens-dentistes : les tatouages dentaires mode d’emploi
Mais en quoi consiste vraiment cette nouvelle tendance en dentisterie cosmétique, apparemment appréciée outre-Atlantique mais aussi en Inde ?
Source(s) : CNSD Actualités, 16 nov. 2017
Professions de santé : modalités de reconnaissance des qualifications
Un décret précise les conditions et les modalités d’application des dispositifs de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé issues de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013, en ce qui concerne notamment la carte professionnelle européenne, le mécanisme d’alerte et l’accès partiel.
Source(s) : Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017
Notaires : l’objectif de création de 1022 nouveaux offices n’est pas atteint
La Loi Macron du 6 août 2015 prévoyait la création, avant le 17 novembre 2017, de 1002 offices pouvant accueillir 1650 notaires, le Conseil supérieur du notariat ne peut que constater que ces chiffres ne sont pas atteints aujourd’hui.
La méthode retenue du tirage au sort, ses modalités pratiques de mise en application et les contrôles nécessaires pour accéder à la fonction d’officier public en sont les causes principales.
Source(s) : CSN, communiqué 16 nov. 2017, 16 novembre 2017