Mouvement des « gilets jaunes » : des mesures d’accompagnement pour les TPE

Les différentes manifestations organisées depuis la mi-novembre par les « gilets jaunes » ont affecté l’activité des entreprises.
Dans les faits, de nombreuses TPE enregistrent une baisse de chiffre d’affaires et devront très probablement entreprendre des réparations suite aux dégradations liées à ce mouvement social.
Les 102 correspondants TPE départementaux de la Banque de France sont bien entendu à la disposition des dirigeants de très petites entreprises qui souhaitent être accompagnés pour faire face à cette situation exceptionnelle.
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Programme formation 2018-2019
Prochain stage de formation à Paris, le 18 décembre au siège de la FCGA : thème : les spécificités comptables et fiscales de nos adhérents BIC.
Vous pouvez vous inscrire en vous connectant au site intranet de la FCGA.
Si vous souhaitez décentraliser une formation, envoyez-nous un mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Le nouveau numéro de CGA Contact vient de sortir !
Au sommaire :
– Actualités : DGE, marchés publics, PAS 2019, Banque de France, France des métiers, dispositif prévention pro indépendants, pharmaciens, France num, retraits d’argent
– Croissance d’activité : comment y faire face ?
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Infos juridiques & fiscales

Prélèvement À la source : précisions administratives sur les modalités de transmission du taux du PAS aux collecteurs
Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 3 décembre 2018, l’Administration apporte des précisions sur la mise à disposition des collecteurs du taux du prélèvement.
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Mouvements sociaux : mesures exceptionnelles d’étalement des échéances fiscales et sociales en faveur des entreprises
Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé plusieurs mesures d’accompagnement en faveur des entreprises connaissant des difficultés en lien avec le mouvement des « gilets jaunes ».
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Mise à jour du document d’aide à la constitution du dossier justificatif des travaux de R&D pour le crédit d’impôt recherche
Le ministère en charge de la recherche a mis en ligne, sur son site, une mise à jour du dossier justificatif de référence.
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Lancement de l’expérimentation sur la limitation de la durée des contrôles des PME
Les modalités d’application de cette expérimentation viennent d’être fixées par décret du 21 novembre 2018.
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Loi relative à la lutte contre la fraude : les principales mesures fiscales
La loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude a pour objectif de cibler et renforcer les sanctions à l’encontre des fraudeurs qui contreviennent délibérément aux principes fondamentaux d’égalité devant les charges publiques et de consentement à l’impôt.
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Précisions administratives sur le délai de dépôt d’une demande de rescrit relatif aux jeunes entreprises innovantes
L’Administration apporte des précisions, dans un rescrit que nous reproduisons ci-dessous, sur le délai dans lequel une demande de rescrit relatif au JEI doit être déposée pour le bénéfice des garanties attachées à la mise en œuvre de cette procédure.
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Renforcement des moyens et durcissement des sanctions applicables en cas de fraudes sociales
La loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude renforce les moyens de la lutte contre les fraudes aux cotisations sociales et aux prestations.
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Aides financières pour la prévention des risques professionnels dans les TPE et PME
Dans une actualité du 16 octobre, l’assurance maladie rappelle que les entreprises de moins de 50 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour effectuer une demande leur permettant de bénéficier d’aides financières.
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Déclaration des gérants non majoritaires en DSN au regard du PAS : quelques précisions
Le site dsn-info apporte des précisions sur la situation des gérants non majoritaires de SARL dans la déclaration sociale nominative, au regard du prélèvement à la source de l’IR.
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Régime AGIRC-ARRCO : rappel des changements applicables aux cotisants à compter du 1er janvier 2019
Le régime de cotisation des régimes AGIRC-ARRCO évolue à compter du 1er janvier 2019.
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Dématérialisation de la notification de taux AT-MP accessible sur le compte cotisant
La notification de la décision de taux AT/MP, adressée aux établissements par courrier en début d’année par les caisses régionales, est désormais disponible, tout au long de l’année, par voie dématérialisée dans le compte AT/MP.
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Précisions réglementaires sur la saisine du « médiateur de l’entreprise » pour les différends entre les entreprises et l’Administration
Les modalités de mise en œuvre de la procédure de médiation instituée à titre expérimental par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance pour une période de 3 ans ont été précisées par un décret du 28 octobre 2018.
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Fonctionnement du comité social et économique : des précisions réglementaires
Des précisions sont apportées par deux décrets du 26 octobre 2018 sur les modalités de fonctionnement du nouveau comité social et économique (CSE).
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Précisions administratives sur le dispositif expérimental d’emplois francs
Le ministère du Travail fait le point sur l’expérimentation du dispositif d’emplois francs qui ouvre droit à l’attribution d’une aide financière aux employeurs éligibles et apporte, à cette occasion, quelques précisions sur les conditions de sa mise en œuvre.
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Publication du rapport annuel Tracfin sur les tendances et l’analyse des risques de blanchiment et de financement du terrorisme 2017/2018
Tracfin a présenté son rapport annuel « Tendances et analyse des risques de blanchiment et de financement du terrorisme en 2017/2018 ». Le rapport met en évidence et analyse les principales typologies de fraudes et de risques émergents traités par le service.
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[EN BREF]
Homologation du règlement de l’ANC relatif aux changements de méthodes, changements d’estimation et correction d’erreurs
Le plan comptable général est modifié par un règlement de l’Autorité des Normes Comptables concernant les changements de méthodes, changements d’estimation et corrections d’erreurs. Ces dispositions sont applicables aux exercices ouverts au 9 octobre 2018, et par conséquent aux entreprises qui clôturent leur exercice à compter du 31 octobre 2018.
Source(s) : ANC, règl. n° 2018-01, 20 avr. 2018 ; A. 8 oct. 2018

Indice des prix de détail du mois d’octobre 2018
L’indice des prix à la consommation a augmenté de 2,2 % en un an.
Sources(s) : Inf. Rap. INSEE, 14 nov. 2018

Infos sectorielles

Le recyclage des déchets produits par l’activité de BTP en 2014
En 2014, les établissements du BTP ont géré 227,5 millions de tonnes de déchets et déblais. 95 % de ces déchets sont issus des chantiers du BTP : activités de travaux publics et génie civil (à l’origine de 65 % des déchets en poids), construction (12 %), démolition (10 %) et entretien amélioration, rénovation et réhabilitation de bâtiments (8 %). Les très petits établissements du bâtiment ont géré 13,6 millions de tonnes de déchets sur site, et ont pris en charge 6 % des déchets des chantiers de BTP, « ce qui est très inférieur à la part d’activité qu’ils représentent (35 %) ».
Source(s) : site statistiques.developpement-durable.gouv.fr

BTP : Signature d’un nouveau modèle de contrat de sous-traitance
Un nouveau modèle de contrat de sous-traitance a été signé actualisant la version initiale et les mises à jour de 2005 et 2014. Des nouveautés ont été intégrées par rapport à la dernière édition : renforcement de la lutte contre le travail dissimulé (dont la carte BTP), le respect des délais de paiement, la prise en compte de nouveaux moyens de communication.
Source(s) : site capeb.fr

Investissements d’avenir : bilan 2018 de la thématique Bâtiment
L’ADEME publie le bilan de la thématique Bâtiment du Programme d’investissements d’avenir et communique les chiffres-clés, récapitule les dispositifs d’aides finalisés ou en cours (appels à projets), rappelle les domaines accompagnés, dresse le panorama des projets soutenus (bois construction et matériaux biosourcés ; pré-industrialisation / solutions packagées briques technologiques ; numérique, dématérialisation, data center).
Source(s) : site aides-entreprises.fr

Publication de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
La loi du 23 novembre 2018 est parue au Journal officiel du 24 novembre 2018. Elle s’articule autour de quatre axes : construire plus, mieux et moins cher ; évolution du secteur du logement social ; répondre aux besoins de chacun, et favoriser la mixité sociale ; améliorer le cadre de vie. Elle contient notamment des dispositions relatives à la revitalisation des centres-villes, la rénovation énergétique ou encore les procédures d’urbanisme.
Source(s) : L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018

Un sondage OpinionWay pour Monexpert-renovation-energie.fr interroge les Français sur la rénovation énergétique
85 % des Français font confiance aux artisans et entreprises dans la réalisation des travaux (économies sur les factures d’énergie, travaux de qualité, conseils sur les travaux à faire, explications sur la réalisation des travaux, respect du devis initial et des délais de travaux, informations sur les aides disponibles).
Source(s) : site opinion-way.com

Signature du Plan BIM 2022 pour la transformation digitale du secteur de la construction
Le plan BIM 2022 (Building Information Modelling ou modélisation des données du Bâtiment) a été signé, le 15 novembre, à l’occasion de la 1ère édition des Assises du logement, par Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement et la filière de la construction. Il s’articule autour de deux axes :
– généraliser et structurer la demande de BIM dans les projets,
– accompagner l’ensemble des acteurs pour se doter des outils dont ils ont besoin pour travailler concrètement en BIM.
Source(s) : site cohesion-territoires.fr, communiqué de presse, 16 nov. 2018

Une ordonnance visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation !
Elle a été présentée en Conseil des ministres le 30 octobre et publiée au Journal Officiel du 31. Elle « permet aux constructeurs de proposer des solutions innovantes, différentes de celles résultant de l’application de la réglementation, en vue de faciliter les travaux de construction, en maitriser les coûts et les délais, tout en garantissant un niveau de qualité équivalent aux usagers ».
Source(s) : Ord. n° 2018-937, 30 oct. 2018

-1,4 % pour le marché du meuble en octobre 2018
Le marché du meuble affiche une baisse de – 1,4 % en octobre 2018 par rapport au même mois de l’année précédente. L’évolution du marché sur les 10 premiers mois est en recul de – 2,4 %.
Source(s) : site ipea.fr

En moyenne, un client se rend 6,6 fois par an dans un salon de coiffure !
Le nombre annuel de visites par client s’élève à 6,6, avec un ticket moyen à 34,80 €. Le chiffre d’affaires moyen des salons s’élève à 71 580 € pour une entreprise individuelle pour un résultat net de 17 047 € (avant IR).
Source(s) : site fiducial.fr

Pratiques de recrutement dans les entreprises des services de l’automobile
En 2017, près de 42 000 recrutements ont été effectués, essentiellement pour des renouvellements de postes. Les embauches ayant pour motif une création de poste sont en progression et témoignent du dynamisme économique des entreprises de la branche (en 2014, 31 % de recrutements étaient des créations, contre 41 % en 2017). Les entreprises continuent d’embaucher globalement pour remplacer un salarié, suite à une démission ou un départ à la retraite.
Source(s) : site anfa-auto.fr

Imprimerie : photographie du secteur en 2016-2017
Les TPE de moins de 11 salariés représentent 74,8 % du secteur de l’imprimerie en 2017. Le nombre de salariés a baissé de 4 % par rapport à 2016, (soit 39 590 salariés), essentiellement dans les entreprises de 50 à 99 salariés. Près de 60 % des salariés sont dans des entreprises de moins de 50 salariés. Le nombre d’établissements (3044) a reculé de 3,5 % par rapport à 2016.
Source(s) : site com-idep.fr

-1,1 % pour le marché de l’imprimerie au 1er semestre 2018
La production globale d’imprimés a baissé de – 1,1 % au 1er semestre 2018 par rapport à la même période en 2017. La production de livres, d’hebdomadaires, d’imprimés publicitaires et administratifs est stable ou en légère baisse. Le marché des imprimés de gestion personnalisés est le secteur qui enregistre la plus forte baisse (- 2,6 %).
Source(s) : site com-idep.fr

En moyenne, une boulangerie-pâtisserie sert 300 clients par jour !
En 2017, le chiffre d’affaires moyen s’élève à 234 452 € pour ceux assujettis à l’impôt sur le revenu, et à 440 281 € pour ceux assujettis à l’impôt sur les sociétés. En moyenne, 300 clients sont accueillis chaque jour, avec un ticket client de 4,2 € en moyenne. 2,5 fournées sont réalisées chaque jour.
Source(s) : site fiducial.fr

Boucherie du Futur : un projet de l’ARDATmv pour accompagner les artisans bouchers vers le numérique
L’ARDATmv, pôle d’innovation pour l’artisanat de la boucherie, porte depuis plusieurs mois le projet « Boucherie du futur », qui a pour objectif l’élaboration d’une solution technique et d’un accompagnement pour l’accès au numérique des artisans bouchers.
Source(s) : site boucherie-france.org

Protocole d’accord entre les fédérations de taxis et l’Assurance-Maladie
Le 12 novembre 2018, l’Assurance-Maladie et les 6 fédérations de taxis ont signé un protocole d’accord fixant pour les 5 prochaines années les règles tarifaires encadrant les négociations des futures conventions locales (entre les entreprises de taxi et les CPAM) relatives au transport de malades.
Source(s) : site ameli.fr

Regard des dirigeants de PME-ETI sur l’avenir de l’industrie
Bpifrance Le Lab publie une étude sur le regard des dirigeants de PME-ETI sur l’avenir de l’industrie, issue d’une enquête menée auprès des entreprises du secteur manufacturier, hors boulangeries/pâtisseries (dont 18 % de TPE et 45 % d’entreprises intervenant en tant que sous-traitants).
Source(s) : bpifrance-lelab.fr

Architectes : bien informer les consommateurs sur les prix
Comme toutes les entreprises de services, les entreprises d’architecture doivent afficher publiquement leurs tarifs. Le CNOA propose aux architectes un modèle d’affiche et une note détaillant le contenu et les modalités de l’obligation d’affichage.
Source(s) : site architectes.org

Sages-femmes : la liste des dispositifs médicaux que les professionnelles sont autorisées à prescrire est complétée
Un arrêté du 21 novembre 2018 portant modification de l’arrêté du 27 juin 2006 fixe la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire.
Source(s) : A. 21 nov. 2018

À partir du 1er janvier 2019, la majoration de 4 points supplémentaires des bilans orthophoniques entre en vigueur
Pour rappel, en avril 2018, les coefficients de bilan avaient déjà augmenté de 6 points. En tout, l’augmentation des coefficients de bilan obtenue lors de la signature de l’avenant 16 à la convention nationale est de 10 points.
Source(s) : site fnof.fr