Agents généraux d'assurance

TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LA NOUVELLE ASSURANCE-RÉCOLTE

Un nouveau dispositif d'assurance récolte s'appliquera à compter du 1er janvier 2023. Elle a pour but de mieux protéger les exploitants agricoles face aux aléas climatiques (sécheresse, gel, grêle…), ces risques étant classés en trois niveaux :

1. les aléas courants seront assumés par les agriculteurs qui peuvent par ailleurs s'appuyer sur d'autres dispositifs existants (Plan France relance par exemple) pour investir dans du matériel de protection améliorant la résilience de leur exploitation face aux aléas climatiques,
2. les aléas significatifs seront pris en charge par l'assurance subventionnée, pour les agriculteurs qui ont fait le choix de s'assurer,
3. et les aléas exceptionnels déclencheront une intervention de l'État, y compris pour les agriculteurs non-assurés.

Des franchises et des seuils d'indemnisation ont été précisés par filière pour la période 2023-2025 :

1. un seuil et une franchise subventionnable minimale pour l'assurance de 20 % et un taux de subvention de 70 % pour toutes les cultures,
2. un taux d'indemnisation par l'État pour les assurés de toutes les cultures de 90 % et un taux d'indemnisation par l'État pour les non assurés à 45 % en 2023, 40 % en 2024 et 35 % en 2025,
3. un seuil de déclenchement de la solidarité nationale fixé à 50 % pour les groupes “grandes cultures, cultures industrielles et légumes” et “viticulture” et à 30 % pour les autres productions notamment l'arboriculture et les prairies.

Source : economie.gouv.fr, Actualité 3 oct. 2022

Architectes

COMMENT FAIRE DE LA PUBLICITÉ LORSQU'ON EST ARCHITECTE ?

Depuis 1992, les architectes peuvent recourir à la publicité dans les conditions de droit commun et dans le respect du code de déontologie.

L'Ordre des architectes rappelle sous quelles formes cette publicité peut être réalisée et sous quelles limites (interdiction des pratiques commerciales trompeuses et incompatibilité avec le code de déontologie de la publicité comparative).

Source : Ordre des architectes, Actualité 18 oct. 2022

Avocats

LES INTERDICTIONS CONTENUES DANS LE 8E PAQUET DE SANCTIONS CONTRE LA RUSSIE

Le Conseil européen a adopté un 8e paquet de sanctions contre la Russie suite à l'invasion de l'Ukraine. Ces mesures prévoient notamment une interdiction de fournir, directement ou indirectement, des services de conseil juridique au gouvernement de la Russie et à des personnes morales, entités ou organismes établis en Russie.

Le Conseil national des Barreaux fait le point sur les conséquences de ces mesures pour les avocats français.

Source : CNB, Actualité 10 oct. 2022

Automobile

ÉTUDE INTERNATIONALE SUR LE FUTUR DE L'AUTOMOBILE

L'Observatoire Cetelem vient de publier l'édition 2023 de son étude internationale sur l'automobile réalisée dans 18 pays auprès de 16 600 personnes.

Plus de 6 automobilistes sur 10 (61 %) considèrent le prix d'achat de leur véhicule raisonnable, d'autant plus quand c'est une voiture d'occasion (77 % vs 57 % pour un véhicule neuf). Pourtant, ils sont 7 sur 10 (69 % au global et 73 % des Français) à estimer que posséder une voiture nécessite des sacrifices financiers, tandis que 72 % des possesseurs de voitures (75 % des Français) déclarent ne pas pouvoir s'en passer.

S'agissant du coût d'utilisation du véhicule, 6 personnes sur 10 (57 %) jugent le coût global à l'usage élevé. Le budget moyen annuel alloué à l'automobile (carburant, assurance, réparations) sur les 18 pays de l'étude est de 2 2753 € (2 870 € en France). L'essence étant de loin le poste le plus onéreux : 73 % contre 47 % pour l'assurance et 41 % pour les réparations. Face à la récente crise énergétique, les efforts des conducteurs visent à restreindre leurs dépenses de carburant en réduisant leurs déplacements et en optimisant leur conduite notamment.

Motif futur d'inquiétude pour plus de 6 possesseurs de voitures sur 10 (63 % au global et 59 % des français), ils craignent ne plus avoir les moyens de posséder un véhicule à l'avenir.

Source : Observatoire Cetelem, Communiqué de presse, 13 oct. 2022

Bâtiment

ENQUÊTE TRIMESTRIELLE DANS L'ARTISANAT DU BÂTIMENT - OCTOBRE 2022

L'INSEE vient de publier son enquête trimestrielle dans l'artisanat du bâtiment. L'opinion des artisans du secteur sur leurs perspectives d'activité pour les trois prochains mois, au niveau de leur entreprise tout comme à celui de leur secteur, se dégrade de nouveau entre juillet et octobre. Le solde sur les perspectives générales d'activité du secteur atteint même son niveau le plus bas depuis juillet 2016.

L'enquête complète peut être consultée en ligne sur le site de l'INSEE.

Source : INSEE, Inf. rap. 25 oct. 2022

NOTE DE CONJONCTURE DU SECTEUR AU TITRE DES DERNIERS MOIS

Le Réseau des CERC vient de publier une note de conjoncture nationale et interrégionale de la filière construction sur les derniers mois aux niveaux national et interrégional.

Dans le bâtiment, les résultats sont mitigés. S'agissant de la construction neuve sur 3 mois, les mises en chantier de logements reculent de -5,6 % tandis que les logements autorisés augmentent de +13,7 %. L'entretien-rénovation affiche une progression de +1,7 % au 2e trimestre 2022.

Les travaux publics réalisés reculent à fin août de -7,9 %.
S'agissant de l'industrie des matériaux, la production de béton prêt à l'emploi (BPE) recule de -3,1 % et celle de granulats de -5,8 %.

S'agissant de l'emploi, le secteur de la construction a créé 14 000 postes salariés en un an mais a été quasi stable à la fin du 2e trimestre (+0,9 % pour les emplois salariés et -4,7 % d'emploi intérimaire). Le nombre de demandeurs d'emploi, quant à lui, a chuté de 12,3 % dans le secteur à la fin du 2e trimestre 2022.

Consultez l'ensemble des données chiffrées sur le site des CERC avec une analyse par région.

Source : Réseau des CERC, Note de conjoncture, n° 100, 14 oct. 2022

Coiffeurs

RECYCLAGE DES CHEVEUX

La Chambre des métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes a créé un groupe de travail à Aurillac dans le but de développer le recyclage des cheveux coupés des clients dans les salons de coiffure du Cantal et de structurer la filière en trouvant par exemple un point de collecte commun.

Source : Artisanat, n° 19, p. 7, 1er oct. 2022

Infirmiers

TRANSFERTS DE COMPÉTENCES DES MÉDECINS VERS LES PROFESSIONNELS PARAMÉDICAUX

Un accord de principe a été trouvé entre les sept ordres de santé ouvrant notamment les partages de compétences des médecins vers les professionnels paramédicaux, et le premier recours aux professionnels paramédicaux en l'absence de médecin dans les territoires.

L'Ordre national des infirmiers appelle les pouvoirs publics à définir la liste des actes transférés pour une entrée en vigueur mi-janvier 2023, afin d'apporter en urgence des solutions aux patients.

Source : Ordre national des infirmiers, Actualité 13 oct. 2022

Filière textile

L'AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL POUR LES PRODUITS D'HABILLEMENT À PARTIR DE 2023

Pour permettre aux consommateurs de connaître l'empreinte écologique d'un produit et d'acheter en connaissance de cause, l'affichage environnemental entrera progressivement en vigueur à compter du 1er janvier 2023 en France pour les produits textiles d'habillement. L'idée est d'afficher sur les produits leur empreinte écologique pour favoriser les achats de produits durables et lutter contre le changement climatique par une prise de conscience des consommateurs.

L'Union des Industries Textile propose une méthode d'affichage simple, innovante et pragmatique, afin que les consommateurs puissent évoluer rapidement vers une consommation responsable et décarbonée et que toutes les entreprises puissent la mettre en œuvre pour tous leurs produits :

1. l'indication d'origine des étapes de fabrication des produits. Inclus dans la loi AGEC, cette étape rend visible la chaîne de valeur et doit favoriser les productions les plus locales ;
2. l'empreinte carbone exprimée en kg éq. CO2 et calculée selon la méthode Analyse de Cycle de Vie (ACV) ;
3. le score environnemental global mesurant l'impact sur les enjeux écologiques principaux : climat, pollution des eaux, utilisation des ressources, etc. Ce score est calculé grâce à 12 indicateurs environnementaux (1) calculés suivant la méthode d'analyse du cycle de vie (ACV) pondérés selon la méthodologie européenne PEF.

La méthode peut être consultée en ligne sur le site de l'UIT.

Source : UIT, Actualité 14 sept. 2022

Traducteurs

CONCOURS EXTERNE DE LA FONCTION PUBLIQUE 2023

Le Ministère des affaires étrangères recrute pour 2023 des traducteurs par concours externe. Les inscriptions sont ouvertes du 17 octobre au 17 novembre 2022. Toutes les informations sont disponibles sur le site du Ministère (postes à pourvoir, procédure d'inscription, annales…).

Source : Min. aff. étrang., Actualité 14 oct. 2022