Frais professionnels
ACTUALISATION POUR 2025 DES FRAIS DE REPAS PRIS AU TRAVAIL DÉDUCTIBLES
Les dépenses à caractère personnel ne sont pas déductibles des bénéfices imposables à l’impôt sur le revenu. Toutefois, les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur les lieux d'exercice de leur activité professionnelle par les travailleurs indépendants (qu’ils soient artisans, commerçants ou libéraux) sont considérés, sous certaines conditions, comme des dépenses nécessitées par l'exercice de la profession admises en déduction du bénéfice imposable.
Pour un repas, le montant déductible est égal à la part excédant un seuil correspondant à la valeur du repas que le professionnel aurait pu prendre à son domicile. Ensuite, la dépense ne doit pas être excessive, aussi la valeur du repas ne doit pas excéder un certain plafond. Seuil et plafond sont revalorisés tous les ans par l'administration.
Pour l’année 2025, la valeur du repas pris au domicile est évaluée forfaitairement à 5,45 € TTC et la valeur du plafond est fixée à 21,10 € TTC (contre respectivement 5,35 € et 20,70 € en 2024). Le montant maximum admis en déduction s’élève donc à 15,65 € par repas.
Autrement dit, en 2025, pour une note de restaurant de 25 €, la part déductible du repas s’élèvera au montant excédant 5,45 € et inférieur à 21,10 €, soit 15,65 € TTC.Pour une note de restaurant de 16 €, le montant déductible s’élèvera à 10,55 € (= 16 - 5,45).Source : BOI-BNC-BASE-40-60-60, 19 février 2025, § 130 et 170
Frais professionnels
LE BARÈME FORFAITAIRE DES FRAIS DE CARBURANT POUR 2025 (REVENUS 2024) EST PUBLIÉ
L’Administration fiscale vient de mettre à jour pour la détermination des revenus imposables de 2024 les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant relatifs aux véhicules automobiles d’une part, et aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes d’autre part.
Les barèmes donnent un tarif au kilomètre en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule, et du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel dans l’année.
Les personnes pouvant recourir à ces barèmes pour évaluer les frais de carburant d’une année sont les suivantes :
- les titulaires de bénéfices non commerciaux locataires d’un véhicule pris en leasing ou en crédit-bail ;
- les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux et les sociétés civiles de moyens (SCM) relevant du régime simplifié d’imposition ;
- sous certaines conditions et limites, les associés d’une société de personnes (relevant des BIC, des BNC ou des BA) relevant de l’article 151 nonies du CGI ;
- les exploitants agricoles ;
- les salariés ayant opté pour la déduction de leurs frais réels.
L’application de cette mesure de tolérance pour l’évaluation des frais de carburant concerne les véhicules, inscrits ou non à l’actif professionnel, affectés à un usage mixte (professionnel et personnel). Ne peuvent en revanche recourir à ce barème les professionnels qui utilisent des véhicules exclusivement à titre professionnel, telles que les entreprises de transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs, livreur à scooter).
L’utilisation du barème carburant implique que le professionnel soit en mesure de justifier précisément le kilométrage effectué pendant l’année pour son activité. En outre, s’il choisit le barème carburant au titre d’une année, le professionnel ne doit pas comptabiliser ses dépenses réelles de carburant.
BARÈMES POUR 2024 :
Véhicules de tourisme
|
Puissance fiscale des véhicules de tourisme |
Gazole |
Super sans plomb |
GPL |
|---|---|---|---|
|
3 à 4 CV |
0,094 € |
0,119 € |
0,074 € |
|
5 à 7 CV |
0,116 € |
0,147 € |
0,091 € |
|
8 et 9 CV |
0,137 € |
0,174 € |
0,108 € |
|
10 et 11 CV |
0,155 € |
0,197 € |
0,122 € |
|
12 CV et plus |
0,172 € |
0,219 € |
0,136 € |
Véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes
|
Puissance fiscale du deux-roues |
Frais de carburant au kilomètre |
|---|---|
|
Inférieure à 50 CC |
0,038 € |
|
De 50 CC à 125 CC |
0,078 € |
|
3, 4 et 5 CV |
0,099 € |
|
Au-delà de 5 CV |
0,137 € |
Source : BOI-BAREME-000003, 19 février 2025
Projet de loi
DES MESURES D’URGENCE POUR MAYOTTE
La loi d'urgence pour Mayotte du 24 février 2025 a été publiée au Journal officiel du 25 février 2025.
Suite au passage du cyclone Chido qui a causé de nombreux dommages sur l’île en décembre 2024, des solutions sont apportées à la population locale : reconstruction des habitats et équipements, modification des règles applicables en matière de commande publique pour s’adapter à l’urgence de la situation, ainsi que des mesures fiscales et sociales.
En matière fiscale, il est notamment prévu une défiscalisation des dons en faveur des organismes qui soutiennent les personnes en difficulté à Mayotte suite au passage du cyclone. Le taux de la réduction d'impôt sera égale à 75 % des dons réalisés du 14 décembre 2024 au 17 mai 2025 en faveur des des organismes sans but lucratif venant en aide aux personnes en difficulté à Mayotte par la fourniture gratuite de repas, en contribuant à favoriser leur logement, ou en procédant à la fourniture gratuite de soins (CGI, art. 200).
Il est également prévu de suspendre les procédures de recouvrement forcé à l’égard des particuliers et des entreprises jusqu’au 30 juin 2025.
En matière sociale, on notera les mesures suivantes :
- la mise en place d’un dispositif d’accompagnement des cotisants sinistrés pour le recouvrement des créances sociales. Le recouvrement des cotisations est suspendu jusqu’au 30 juin 2025 de droit pour les employeurs et les travailleurs indépendants pour les cotisations dues au 14 décembre 2024 et postérieurement. Un plan d’apurement des dettes sur 5 ans peut être mis en place sur demande des employeurs et des travailleurs indépendants ;
- la mise en place d’un dispositif dérogatoire en matière d’activité partielle du 14 décembre 2024 au 31 mars 2025 (avec une prolongation possible jusqu’à la fin de l’année). Un décret pourra majorer les taux d’indemnisation des employeurs et des salariés ;
- la prolongation jusqu’au 31 mars 2025 des droits des demandeurs d’emploi et bénéficiaires de prestations sociales qui seraient arrivés à leur terme au 14 décembre 2024.
Source : Loi n° 2025-176 du 24 février 2025 : JO 25 février 2025 ; URSSAF, Actualité 4 mars 2025
Impôt sur le revenu
ACTUALISATION POUR 2025 DES PLAFONDS DANS LE CADRE DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT LOC’AVANTAGES
Loc’Avantages est un dispositif qui permet aux particuliers qui proposent un logement à la location de bénéficier d’une réduction d’impôt comprise entre 15% et 65% des loyers bruts encaissés en fonction du montant du loyer proposé (Loc1, 2 ou 3) et de la façon dont le bien est géré (avec ou sans l’intervention d’une agence immobilière sociale ou d’une association agréée par l'État) (CGI, art. 199 tricies).
Pour en savoir plus sur Loc’Avantages, voir le site du ministère de l’Économie.En outre, ce dispositif est soumis à des plafonds en termes de ressources des locataires et de loyers mensuels. Un arrêté du 30 janvier 2025 revalorise les plafonds applicables pour les baux conclus ou renouvelés en 2025.
Source : Arrêté n° ATDL2433698A, 30 janv. 2025 : JO 14 févr. 2025 ; BOI-BAREME-000017, 17 février 2025, § 167, 168 et 320 à 340
ACTUALISATION POUR 2025 DES PLAFONDS APPLICABLES EN MATIÈRE D’INVESTISSEMENTS OUTRE-MER
Les particuliers et les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour les investissements immobiliers qu’ils réalisent en outre-mer (DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Polynésie française, Nouvelle Calédonie, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques française et Saint-Pierre-et-Miquelon).
L'Administration vient d'actualiser, dans la base BOFiP-Impôts, les plafonds de loyer, de ressources et d'investissement prévus pour les investissements réalisés en 2025.
Source : BOI-IR-RICI-80-10-20-20, 13 févr. 2025, § 220 et 270 ; BOI-IR-RICI-80-20-10, 13 févr. 2025, § 130
Fiscalité internationale
CHANGEMENT DU LIEU DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS FISCALES DES PERSONNES ÉTABLIES À MONACO
Un décret du 13 février 2025 modifie le service des impôts auprès duquel certains contribuables établis à Monaco doivent déposer leurs déclarations fiscales (CGI, ann. III, art. 95 C). Il prévoit qu’en lieu et place du service des impôts de Menton, c’est désormais le service des impôts de Nice qui sera compétent :
- les personnes physiques résidant habituellement dans la Principauté de Monaco devront désormais déposer leurs déclarations fiscales auprès du service des impôts des particuliers de Nice Est-Ouest-Menton : déclaration de revenus, déclaration d’IFI, déclaration de don manuel, déclaration de succession ;
- les personnes physiques domiciliées en France qui exercent une activité commerciale ou non commerciale à Monaco devront déposer leur déclaration de résultat auprès auprès du service des impôts des particuliers de Nice Est-Ouest-Menton ;
- les personnes établies à Monaco qui réalisent des travaux immobiliers en France devront déposer leurs déclarations de TVA auprès du Service des impôts des entreprises de Nice et de Menton.
Source : Décret n° 2025-133, 13 février 2025 : JO 15 février 2025
Aides à l’emploi
AIDES VERSÉES POUR L’EMPLOI D’APPRENTIS
Un décret du 22 février 2025 prévoit de nouvelles modalités pour les aides versées aux entreprises qui emploient des apprentis et qui avaient été annoncées par le Gouvernement fin 2024.
Tout d’abord, le montant maximum de l’aide unique versée au titre des contrats d'apprentissage est réduit à 5 000 € (cas général) et 6 000 € (travailleur handicapé), au lieu de 8 000 € antérieurement. Les conditions de bénéfice de l'aide font l'objet de quelques évolutions.
Pour en savoir plus sur les aides à l’embauche d’apprentis, voir le site du Service public.Source : Décret n° 2025-174, 22 février 2025 : JO 23 février 2025
Indemnités journalières
ABAISSEMENT DU PLAFOND DE REVENUS POUR LE CALCUL DES IJSS DES SALARIÉS ET DES ARTISTES-AUTEURS
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) sont des prestations versées par l'Assurance maladie pour compenser la perte de revenus liée à un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel aux salariés et aux artistes-auteurs.
Pour calculer la somme journalière qui sera versée, l’Assurance maladie retient :
- 50 % du revenu d’activité dans la limite de 1,8 SMIC mensuel, soit 3 243,24 € depuis le 1er novembre 2024
- le multiplie par 12
- et le divise par 730.
Un décret du 20 février 2025 abaisse le plafond de revenus à 1,4 SMIC mensuel, soit 2 522,52 € en 2025 (CSS, art. R. 323-4 modifié et CSS, art. R 382-34 modifié).
En conséquence, le montant maximal de l’indemnité journalière s'élève désormais à 41,47 € (au lieu de 53,31 €).
Source : Décret n° 2025-160, 20 février 2025 : JO 21 février 2025
Architectes
LE PROPOSITION DU CONSEIL DE L’ORDRE POUR UNE NOUVELLE STRATÉGIE NATIONALE POUR L'ARCHITECTURE
Le 4 février 2025, la ministre de la Culture, Rachida Dati, a présenté la Stratégie nationale pour l’architecture (SNA) pour 2025-2029. Le CNOA se réjouit de voir y figurer des mesures d’intérêt pour la profession.
La nouvelle feuille de route positionne l’architecture comme une politique publique centrale pour accompagner la transition écologique, valoriser les territoires, encourager l’innovation, et soutenir l’écosystème du bâtiment.
Source : Ordre des architectes, Actualité 24 février 2025
Boulangerie
COMMENT LE SNACKING TRANSFORME LA BOULANGERIE
Lors d'une table ronde organisée le 27 janvier 2025 au Sirha de Lyon, 3 experts dont le boulanger Éric Kayser, boulanger, ont échangé sur les impacts du snacking sur la boulangerie.
Avec l'évolution des modes de consommation, le snacking a révolutionné le métier et représente aujourd'hui jusqu'à 45 % du chiffre d'affaires des boulangeries-pâtisseries artisanales.
Sources : La Toque, Actualité 30 janvier 2025
Filière cuir
UNE NOUVELLE LOI POUR PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS AUX SUBSTANCES PERFLUOROALKYLÉES ET POLYFLUOROALKYLÉES (PFAS)
Face aux risques que représentent les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), une loi du 27 février 2025 interdit les cosmétiques, les vêtements, les chaussures et les farts pour les skis qui en contiennent à partir de 2026.
En 2030, tous les textiles contenant des PFAS seront interdits. Un contrôle de l'eau potable, une carte des sites émetteurs de PFAS et une taxe pollueur-payeur sont aussi prévus.
Source : Loi n° 2025-188, 27 février 2025 : JO 28 février 2025
Masseurs-kinésithérapeutes
UN NOUVEL ANNUAIRE DES KINÉSITHÉRAPEUTES AYANT DÉCLARÉ LEUR SPÉCIFICITÉ
L’Ordre annonce qu’un nouveau module va être ajouté prochainement sur son site internet : un annuaire avec la liste des kinésithérapeutes ayant déclaré une ou plusieurs spécificité(s) d’exercice.
Celui-ci permettra aux patients de rechercher géographiquement un kinésithérapeute en fonction de leurs besoins de soin. Pour simplifier la compréhension des spécificités en kinésithérapie, un glossaire explicatif est également disponible.
Sur la liste des spécificités, voir l’avis CNO n° 2023-02.
Rendez-vous sur le site de l’Ordre pour vous inscrire.
Source : OMK, Actualité 7 février 2025
Professionnels du droit et du chiffre
MODIFICATION DE LA DATE LIMITE DE DÉCLARATION - ACCORDS FATCA
Les institutions financières doivent adresser tous les ans, et au plus tard le 31 juillet, une déclaration contenant les informations nécessaires pour permettre à la France d'assurer l'échange automatique des données financières en application de l'accord passé avec les États-Unis en vue de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (CGI, art. 1649 AC).
Actuellement, la France a 2 mois entre la réception des informations et leur transmission aux Etats-Unis et ce délai est apparu trop court compte tenu des opérations de fiabilisation des données à mener.
Par conséquent, un décret du 17 février 2025 avance au 15 juillet la date de dépôt de la déclaration.
Source : Décret n° 2025-150, 17 février 2025 : JO 19 févr. 2025
Taxis
UNE CONVENTION-TYPE POUR LES TAXIS DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT SANITAIRE
Une décision de la Caisse d’Assurance maladie du 13 février 2025 concernant l'établissement d'une convention-type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie est parue au Journal officiel du 2 mars.
La convention (...) est signée entre l'entreprise exerçant l'activité de taxi et le directeur de la caisse d'assurance maladie dans le ressort de laquelle chaque autorisation de stationnement (ADS) est exploitée conformément à la réglementation en vigueur. Elle conditionne le remboursement par les organismes locaux d'assurance maladie obligatoire des frais de transport réalisés par les entreprises de taxi. Elle a pour objet de fixer les tarifs de prise en charge des transports de malades réalisés par les entreprises de taxi conventionnées et facturables à l'assurance maladie ainsi que les conditions particulières de dispense d'avance des frais de ces transports, pour l'ensemble des assurés sociaux.
La décision s’accompagne en annexe d’un modèle-type de convention.
Source : Décision 13 février 2025 : JO 2 mars 2025
Indices et taux
Indice des prix à la consommation (IPC) - Janvier 2025
En janvier 2025, les prix à la consommation augmentent de +0,2 % sur un mois et de +1,7 % sur un an.
Source : INSEE, Inf. rap. 18 février 2025
Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens - 4e trimestre 2024
Au 4e trimestre 2024, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) sont quasi stables : +0,1 % (après ‑0,1 % au 3e trimestre 2024 et ‑0,5 % au 2e trimestre 2024). Il s’agit du deuxième trimestre de quasi-stabilité, après six trimestres de baisse.
Sur un an, les prix des logements anciens baissent pour le 6e trimestre consécutif : ‑2,1 % au 4e trimestre 2024 (après ‑3,9 % au 3ee trimestre 2024 et ‑4,9 % au 2e trimestre 2024).
Les prix diminuent de -1,8 % pour les appartements et de -2,3 % pour les maisons.
Source : INSEE, Inf. rap. 27 février 2025
Emploi salarié - 4e trimestre 2024
Au 4e trimestre 2024, l’emploi salarié se replie de -0,3 % (soit -90 100 emplois) après +0,1 % au 3ee trimestre 2024 (soit +35 600 emplois). Il se situe au même niveau qu’un an auparavant (soit +6 900 emplois) et dépasse de 4,9 % son niveau d’avant la crise sanitaire, fin 2019, soit 1,3 million d’emplois supplémentaires.
L’emploi salarié dans le secteur privé baisse sur le trimestre (-0,3 % soit -68 000 emplois) après une quasi-stabilité au troisième trimestre 2024 (+0,1 %, soit +16 800 emplois). Il se situe ainsi +0,1 % au-dessous de son niveau du 4e trimestre 2023 (soit -25 200 emplois) et +5,5 % au-dessus de son niveau de fin 2019 (soit +1,1 million d’emplois).
L’emploi salarié dans la fonction publique diminue de -0,4 % au 4e trimestre (soit -22 100 emplois), après 8 trimestres consécutifs de hausse. L’emploi salarié public reste supérieur à son niveau de fin 2023 (+0,5 %, soit +32 100 emplois) et à celui de l’avant-crise sanitaire (+3,0 %, soit +0,2 million d’emplois).
Source : INSEE, Inf. rap. 28 février 2025