La loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 est parue au Journal officiel du 30 décembre 2016...
En savoir plus (Brève du 23 décembre 2016)
Actualités des Bénéfices Industriels & Commerciaux
Loi de Finances 2017 : Le texte est au JO !
La loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est publiée au Journal officiel du 30 décembre...
En savoir plus (Brève du 23 décembre 2016)
Loi de Financement de la sécurité sociale 2017 : Le sénat adopte le texte
Après trois jours de débats en séance publique, les sénateurs ont voté favorablement sur le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2017. Aucune nouvelle mesure agricole n’a été insérée dans le texte au cours de cette première lecture… En savoir plus
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Loi de financement de la sécurité sociale 2017 : Publication au JO
La loi 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 est publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016…
Loi de finances rectificative pour 2015 : le texte est promulgué au JO
La loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 est parue au Journal officiel du 30 décembre 2015.
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