Agents généraux d'assurance

LANCEMENT D'UNE MISSION SUR L'ASSURABILITÉ DES RISQUES CLIMATIQUES

Bruno Le Maire et Christophe Béchu lancent une mission sur l'assurabilité des risques climatiques, chargée de faire des propositions pour garantir la soutenabilité du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et renforcer le rôle du système assurantiel dans la prévention, l'atténuation et l'adaptation face au dérèglement climatique.

Source : Gouvernement, Communiqué de presse 26 mai 2023

Architectes

LE « DIAGNOSTIC RESSOURCES » ENTRERA EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2023

Les architectes peuvent réaliser ce « diagnostic ressources » obligatoire, dont l'objectif est d'encourager le réemploi des matériaux de construction et de développer les filières locales d'économie circulaire. L'arrêté qui fixe le contenu du diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets pour les opérations de démolition ou de rénovation significative vient de paraître.

Source : Ordre des architectes, Actualité 7 juin 2023 ; A. NOR TREL2302264A, 26 mars 2023 : JO 29 avr. 2023

Automobile

RESTITUTION DE L'ENQUÊTE SUR LE RECONDITIONNEMENT DES VÉHICULES D'OCCASION

Longtemps dominé par les particuliers, le marché du véhicule d'occasion est en plein essor chez les professionnels : pour y répondre, les entreprises de la branche des services de l'automobile ouvrent pratiquement un nouveau centre de rénovation par trimestre afin de remettre en état les véhicules issus des retours de location ou des reprises. Cette dynamique bénéficie au marché de l'emploi puisque 1 700 postes en préparation de véhicules étaient à pourvoir en 2022.

L'ANFA présente dans le numéro 101 d'AUTOFOCUS les résultats de l'enquête sur le reconditionnement des véhicules d'occasion (à télécharger en cliquant ici).

Source : ANFA, Communiqué de presse 25 avr. 2023

Bâtiment

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES : LANCEMENT D'EDURÉNOV

Les 52 000 bâtiments scolaires (écoles primaires, collèges, lycées) représentent 50 % de nos bâtiments publics. A l'heure de la transformation écologique et de l'adaptation au changement climatique, les bâtiments scolaires doivent s'adapter à de nouveaux enjeux et leur rénovation énergétique est un des leviers qui permettront à la France d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.

La Banque des Territoires se mobilise pour accompagner les collectivités dans cette démarche et les aider à concrétiser leur projet de rénovation énergétique de bâtiments scolaires. Son nouveau programme EduRénov permettra d'accompagner la métamorphose de 10 000 bâtiments scolaires d'ici 2027.

Source : Banque des territoires, Actualité, 10 mai 2023

Coiffeurs

GUIDE TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES MÉTIERS DE LA COIFFURE

L'Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) vient de publier un guide pour la transition écologique des métiers de la coiffure.

Au sommaire :

1. Transition écologique : les enjeux pour le secteur de la coiffure
2. Constats et bonnes pratiques pour répondre aux enjeux de la transition écologique
3. Les outils publics et privés auxquels recourir pour s'engager dans une démarche écologique
4. Aides proposées aux entreprises de coiffure pour s'engager dans une démarche de transition écologique
5. Témoignages de coiffeurs
6. Annexes : les réglementations

Il peut être téléchargé en cliquant ici.

Source : UNEC, Communiqué de presse 1er juin 2023

Filière bois

MARCHÉ DU MEUBLE : NOTE DE CONJONCTURE AVRIL 2023

Le marché du meuble se contracte en valeur en avril avec un recul de chiffre d'affaires de -3,2 %.

La forte hausse des prix par rapport à l'exercice précédent (+8 % sur un an selon l'INSEE) n'est pas suffisante pour maintenir l'activité en valeur sur le marché.

Sur les quatre premiers mois de 2023, le marché enregistre un faible recul de -0,5% par rapport à 2022. Il reste en avance sur ses performances de 2019 (+4,7%).

Source : IPEA News, Note de conjoncture Avril 2023

Médecins

UN NOUVEAU SERVICE VIENT D'ÊTRE AJOUTÉ DANS VOTRE ESPACE MÉDECIN

Le Conseil national de l'Ordre des médecins indique que les médecins disposent désormais d'un nouveau service accessible dans leur espace en ligne leur permettant de proposer des annonces et d'en consulter : recherche d'un remplaçant, d'un collaborateur, d'un assistant, d'un successeur…

Pour tester ce nouveau service, rendez-vous dans la rubrique ANNONCES dans MonEspace.

Source : Conseil national de l'Ordre des médecins, Actualité 5 juin 2023

Métiers de bouche

RECUL INÉDIT DE LA CONSOMMATION ALIMENTAIRE BIO DES MÉNAGES FRANÇAIS EN 2022

Selon l'Agence Bio, les achats des ménages de produits alimentaires biologiques en 2022 pour leur consommation « à domicile » baissent de 4,6 % par rapport à 2021 pour arriver à 12,076 M€, soit près de 600 millions d'euros de perte sur un an. Toutes les filières du Bio sont touchées à l'exception des vins qui affichent une progression de +2 %.

La consommation Bio “hors domicile” est au contraire en progression ; ainsi, le marché des produits Bio en restauration tous circuits confondus affiche une hausse de 17 % en 2022 (715 M€). Les denrées Bio représentent moins de 2 % des achats des restaurateurs et 7 % des achats de la restauration collective.

Source : Agence Bio, Les chiffres du BIO Panorama 2O22

Notaires

LE CSN ET LA BANQUE DES TERRITOIRES ACCOMPAGNENT LA STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT DE PRÈS DE 900 OFFICES NOTARIAUX

A l'occasion d'une réunion rassemblant notaires et collaborateurs le 1er juin 2023 à Paris, en présence de la Ministre déléguée chargée des PME, le Conseil supérieur du notariat fait un point d'étape dans l'avancement de la démarche mise en place début 2020 afin de soutenir le développement et la pérennisation des offices ruraux et péri-urbains. Plus de 900 offices ont ainsi bénéficié d'un accompagnement personnalisé par l'un des deux cabinets de conseil sélectionnés par le CSN. 87 % des notaires ayant participé recommandent la démarche. Le financement de ce programme est assuré par le Conseil supérieur du notariat, la Banque des Territoires et l'Association Notariale de Conseil.

Source : CSN, Actualité 1er juin 2023

Architectes

RAPPORT ANNUEL 2022 DU CAE ET RECOMMANDATIONS POUR LA RECONSTRUCTION DE L'UKRAINE

Le Conseil des Architectes d'Europe qui représente les organisations professionnelles de 32 pays européens a présenté lors de son Assemblée Générale du 21 avril 2023 son rapport annuel 2022 accompagné des perspectives pour 2023. Ce document résume les activités de l'année passée, marquée notamment par la guerre en Ukraine et les enjeux énergétiques, et présente celles de l’année à venir.

1. Consultez le rapport annuel 2022 du CAE
2. Lisez également les recommandations pour la reconstruction en Ukraine

Source : Ordre des architectes, Actualité 2 mai 2023

Artisans & commerçants

BILAN 2022 DE L’ACTIVITÉ DES TPE-PME

L’Ordre des experts-comptables et son Observatoire ont publié les résultats de l’activité économique des TPE-PME au 4e trimestre 2022 et sur l’ensemble de l’année. Une hausse de 5,3 % de l’activité est constatée au 4e trimestre 2022 comparé à la même période en 2021.

Retrouvez les données relatives aux 10 secteurs suivants :

1. Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
2. Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
3. Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
4. Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
5. Commerces de détail d'optique
6. Transports routiers de fret de proximité
7. Agences immobilières
8. Services d'aménagement paysager
9. Enseignement de la conduite
10. Coiffure

L’analyse complète peut être consultée sur le site Image PME (en page d’accueil) ou téléchargée en cliquant ici.

Source : OEC, Actualité Mai 2023

Commissaires aux comptes

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes a publié le 21 avril 2023 son rapport d'activité de l'année 2022. Cliquez ici pour le consulter en ligne.

Source : CNCC, Actualité 21 avr. 2023

ORIENTATIONS DU PROGRAMME DE CONTRÔLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR 2023

Le 23 mars 2023, le H3C a arrêté les orientations du programme de contrôle de l’activité professionnelle des commissaires aux comptes pour l’année 2023.

Ces contrôles sont réalisés selon les orientations, le cadre et les modalités définis par le H3C au moins tous les 6 ans (3 ans lorsque la certification porte sur de “grandes EIP”) (C. com, art. R. 821-75).

Lors de sa séance du 23 mars 2023, le Collège du H3C a défini les orientations pour la campagne de contrôle 2023.

Source : H3C, Actualité 12 avr. 2023

Esthétique

GUIDE PRATIQUE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE POUR LES INSTITUTS DE BEAUTÉ ET LES SPA

La CNAIB SPA a collaboré au guide sectoriel de la transition écologique pour les instituts de beauté et les Spas. Différents thèmes y sont abordés :

1. gestion de l'énergie,
2. traitement et valorisation des déchets,
3. gestion de l’eau,
4. transport et mobilité,
5. sourcing et approvisionnement,
6. focus sur le crédit d’impôt rénovation énergétique et la prime à la conversion d’un véhicule utilitaire.

Source : CNAIB, Actualité Avril 2023

Experts-comptables

WEBINAIRES SUR LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Le CNOEC propose régulièrement des webinaires pour tout comprendre sur la facturation électronique :

1. appréhender les fondamentaux de la facturation électronique et de son écosystème
2. comprendre les impacts sur les flux et les processus actuels de facturation
3. identifier les premières étapes à mettre en œuvre au sein du cabinet pour accompagner les entreprises

Ces webinaires s’inscrivent plus globalement dans un grand plan national du CNOEC et des CROEC sur la facturation électronique que nous vous présenterons très prochainement.

La prochaine édition à laquelle vous pourrez vous inscrire en ligne, aura lieu le 25 mai 2023 de 14h à 17h30.

Source : CNOEC, Actualité, Mai 2023

Filière bois

RAPPORT DE SITUATION DE LA NORMALISATION AU 1ER JANVIER 2023

L'institut technologique FCBA a publié un rapport de situation de la normalisation pour le secteur Ameublement au 1er janvier 2023. Il présente les travaux normatifs traités en 2022 (textes en vigueur et en préparation) des différents groupes au niveau européen, national et international.

Source :FCBA, Actualité Mai 2023

Médecins

LES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE PRESCRIPTION MÉDICALE DE TRANSPORT

Après 2 années de baisse (-6,3 % en 2020 et -0,8 % en 2019), la consommation de transports en ambulatoire est repartie à la hausse pour atteindre 5,5 milliards d’euros en 2022, soit une hausse de 7 % entre 2021 et 2022.

L’Assurance maladie rappelle sur son site internet les bonnes pratiques en matière de prescription de transport. Elle rappelle tout d’abord que la prescription d’un transport est une prescription médicale à part entière qui doit être établie avant que le transport ne soit effectué, sauf en cas d’urgence, et préciser le mode de transport choisi.

Lorsque l’état de santé du patient nécessite une prescription de transport, le médecin le prescrit et les frais de transports sont remboursés par l’Assurance Maladie uniquement pour les transports suivants :

1. transports liés à une hospitalisation ;
2. transports liés aux traitements et soins en lien avec une affection longue durée si l’assuré présente une incapacité ou une déficience ;
3. transports en ambulance si l’état de santé du patient nécessite d’être allongé ou sous surveillance ;
4. pour parcourir une longue distance (plus de 150 km aller) ;
5. transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, au titre d'un même traitement) ;
6. transports pour un contrôle réglementaire ;
7. transports vers un centre d’action médico-sociale précoce ou centre médico-psycho-pédagogique ;
8. transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
9. transports en cas de permission de sortie ;
10. transports des femmes enceintes faisant partie du dispositif « Engagement maternité ».

Le transport doit être adapté à l’état de santé et au niveau d’autonomie du patient. La fiche mémo Transports : conditions de prise en charge (PDF) peut aider le praticien à faire le bon choix.

Source : Ameli.fr, Actualité 28 avr. 2023

FORFAITS TECHNIQUES DES SCANNERS

Un arrêté du 20 avril 2023 a modifié la convention nationale entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, et fixe de nouveaux tarifs sur les forfaits techniques :
- des scanners, applicables à compter du 1er mars 2024, - et des IRM, applicables à compter du 1er juillet 2023.

Source : A. NOR SPRS2311234A, 20 avr. 2023 : JO 21 avr. 2023

Métiers de bouche

“FÊTE DU PAIN” ÉDITION 2023

Pour sa 26e édition, la Fête du pain aura lieu cette année du samedi 13 au dimanche 21 mai 2023 (le 16 mai étant le jour de la Saint-Honoré, patron des boulangers). Une semaine dédiée au pain et à la boulangerie pendant laquelle les artisans boulangers, boulangères et personnels de vente vont célébrer les valeurs du métier autour d’événements organisés dans les villes de France.

Source : CNBPF, Actualité 4 avr. 2023

Pédicures-podologues

DISPOSITIFS D’AIDES FACE À LA HAUSSE DU PRIX DE L’ÉNERGIE

Face à la hausse considérable des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises les plus impactées pour le paiement de leurs factures d’électricité et de gaz pour la fin de l’année 2022 et l’année 2023.

Questionnée par l'Ordre national des pédicures-podologues, la ministre déléguée Olivia Grégoire a confirmé l'éligibilité des pédicures-podologues à ces mesures.

Source : ONPP, Actualité 12 avr. 2023

Avocats

COMMUNIQUER SUR L'AVOCAT MANDATAIRE EN TRANSACTION IMMOBILIÈRE

En complément de ses missions traditionnelles d'assistance et de représentation, l'avocat peut recevoir de son client un mandat de vente ou de recherche d'un bien immobilier. Une activité méconnue du grand public, que le Conseil national des Barreaux a décidé de mettre en exergue dans sa dernière campagne de communication.

Source : Conseil national des barreaux, 28 avril 2023

Bâtiment

NOTE DE CONJONCTURE DU 1ER TRIMESTRE 2023

La CAPEB vient de publier sa note de conjoncture pour le 1er trimestre de 2023. Comme le laissait présager l'année 2022, la croissance de l'activité de l'artisanat du bâtiment enregistre un nouveau ralentissement en ce début d'année. Si l'activité en entretien-amélioration est encore en hausse en glissement annuel (+ 0,5 %), ce n'est pas le cas de la construction neuve qui stagne (0 %), confirmant, trimestre après trimestre, un dynamisme moindre depuis la fin de la reprise post-covid.

Pour consulter les résultats complets, cliquez ici.

Source : CAPEB, Note de conjoncture - Avril 2023

Filière bois

MARCHÉ DU MEUBLE : +0,1 % EN MARS 2023

Selon IPEA, le marché du meuble enregistre peu de changement au mois de mars 2023. La hausse des prix permet de compenser la chute des ventes en volume, ce qui conduit au maintien du chiffre d'affaires sur le mois (+ 0,1 %). Par rapport à mars 2019, le marché recule de -2,7 %. Tous les segments du meuble ne sont pas dans la même dynamique sur la période. Les canapés, fauteuils, banquettes, literie et le meuble meublant enregistrent une belle progression. Les autres segments du meuble sont en recul en mars (notamment la cuisine et le jardin).

Les enseignes de la grande distribution ameublement ont de bons résultats alors que les pure-players et les grandes surfaces de bricolage sont plus en difficulté.

Source : IPEA, Note de conjoncture de mars 2023

Notaires

PUBLICATION DES RAPPORTS ANNUELS 2022 DU NOTARIAT

Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l'institution en 2022. Parmi les grands chiffres de la profession, on relèvera en 2022 :

1. 17 315 notaires (contre 9 802 en 2015) dont 56,4% de femmes,
2. 69 011 collaborateurs (contre. 49112 en 2015),
3. 44 ans : l'âge moyen des notaires (48 ans en 2015),
4. 6 772 offices (+ 1368 bureaux annexes soit au total, 8140 lieux de réception de la clientèle,
5. 25 millions de Français reçus chaque année,
6. 5,52 millions d'actes authentiques établis, dont près de 11% le sont désormais à distance,

Vous pouvez télécharger les rapports annuels en suivant les liens ci-dessous :

1. Rapport annuel du notariat
2. Rapport annuel du CSN

Source : CSN, Communiqué de presse 17 mai 2023

Métiers de bouche

LE CODE DES USAGES DE LA CHARCUTERIE, DE LA SALAISON ET DES CONSERVES DE VIANDES EST MIS À JOUR

Edité depuis 1968, le Code des Usages de la charcuterie est cogéré par la FICT (les entreprises françaises de charcuterie traiteur) et la CNCT (Artisan Charcutier de France). Il définit les principales appellations des produits de charcuterie, réglemente leur composition et leur mode de fabrication.

Il vient d'être mis à jour pour 2023. Les modifications portent sur les 5 points suivants :

1. Réduction des doses d'emploi des Nitrites et Nitrates
2. Diminution volontaire par la Profession du nombre d'additifs autorisés et mise à jour pour les produits biologiques
3. Nouvelles limites nutritionnelles en matières grasses et sel pour 14 familles de produits additionnels
4. Étiquetage
5. Produits (dénominations supplémentaires, mises à jour des IGP, AOP)

Source : IFIP, Actualité 20 avr. 2023

Professionnels de santé

ADOPTION DE LA LOI PORTANT AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Pour lutter contre les déserts médicaux et améliorer l'accès aux soins, la loi introduit un accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes. Elle élargit de plus les compétences de plusieurs professions paramédicales et revoit la permanence des soins.

Accès direct aux IPA, kinés et orthophonistes

La loi permet aux patients d'accéder directement, sans passer par un médecin :

1. des infirmiers en pratique avancée (IPA), qui peuvent désormais primo-prescrire certains produits ou prestations soumis à ordonnance (un décret en précisera les modalités d'application) ;
2. aux orthophonistes qui exercent dans ces mêmes établissements ou, en ville, dans une structure de soins coordonnées, y compris dans le cadre d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CTPS) si le projet de santé le prévoit.

Parallèlement, les parlementaires ont, en commission mixte paritaire, ouvert à titre expérimental, durant cinq ans et dans six départements, l'accès direct aux IPA et aux masseurs-kinésithérapeutes au sein d'une CTPS.

Compétences élargies pour plusieurs professions paramédicales

La loi élargit les compétences :

1. aux infirmiers en pratique avancée (IPA) et aux masseurs-kinésithérapeutes qui exercent à l'hôpital, en clinique, dans un établissement social ou médico-social ou, en ville, dans une maison ou un centre de santé. Pour les masseurs-kinésithérapeutes, le nombre de séances autorisées en accès direct est limité à huit ;
2. des infirmiers, qui peuvent prendre en charge la prévention et le traitement de plaies et prescrire des examens complémentaires et des produits de santé ;
3. des assistants dentaires : des assistants plus qualifiés (“de niveau II”) sont créés pour assister les chirurgiens-dentistes dans davantage d'actes ;
4. des pédicures-podologues, orthoprothésistes et opticiens-lunetiers.

Les pharmaciens vont pouvoir renouveler 3 fois (par délivrance d'un mois), une ordonnance expirée pour le traitement d'une pathologie chronique. À titre expérimental, les pharmaciens biologistes sont autorisés à pratiquer des prélèvements dans le cadre du dépistage du cancer du col de l'utérus. Les conditions de qualification pour l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie sont réformées. De plus, leur compétence est reconnue de manière pérenne pour administrer des vaccins dont la liste sera fixée par arrêté.

Les assistants de régulation médicale (ARM) sont reconnus comme professionnels de santé.

Source : L. n° 2023-379, 19 mai 2023 : JO 20 mai 2023 ; Dossier législatif complet

LES SOIGNANTS NON VACCINÉS CONTRE LE COVID-19 PEUVENT ÊTRE RÉINTÉGRÉS DEPUIS LE 15 MAI 2023

Les professionnels de santé non vaccinés contre le Covid-19, salariés du public ou du privé ainsi que les libéraux, qui avaient été suspendus peuvent reprendre leur activité professionnelle depuis le 15 mai 2023. Cette levée de l'obligation vaccinale a fait l'objet d'un décret publié au Journal officiel le 14 mai 2023.

Source : CNOMK, Actualité 11 mai 2023

Sages-femmes

PROPOSITION DE LOI POUR LA SANTÉ DES FEMMES ET LA PROFESSION

L'Ordre des sages-femmes et les autres instances de sages-femmes invitent les parlementaires à examiner leur proposition de loi pour apporter des réponses concrètes face à la situation de crise de la profession et pour améliorer la santé des femmes.

Source : Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, 5 mai 2023

Architectes

LES ARCHITECTES EN EUROPE, UNE PROFESSION DYNAMIQUE

Le Conseil des Architectes d'Europe publie la 8e édition de l'étude de secteur sur l'état de la profession d'architecte. La profession s'est relevée de la crise de la Covid. A l'échelle européenne, le nombre des agences et leur contribution à l’économie sont en croissance.

Pour télécharger l’étude complète, cliquez ici.

Source : Ordre des architectes, Actualité 4 avr. 2023

Chirurgiens dentistes

ASSISTANTS DENTAIRES NIVEAU 2 : ACCORD DES DÉPUTÉS ET SÉNATEURS

Le 6 avril 2023, députés et sénateurs ont été réunis en commission mixte paritaire (CMP) et sont parvenus à un accord sur le texte d’une proposition de loi créant un statut de niveau 2 pour les assistants dentaires (AD2). L’adoption définitive de cette loi par l’Assemblée nationale est prévue pour courant mai.

La proposition de loi peut être consultée en cliquant ici.

Source : Ordre national des chirurgiens-dentistes, Actualité 7 avr. 2023

Filière bois

LE MARCHÉ DU MEUBLE EN 2022

La FNAEM, l’Ameublement Français et l’IPEA dévoilent les résultats de la filière de l’ameublement en France pour l’année 2022.

Le marché du meuble est en hausse de +2 % en 2022, pour atteindre 14,85 milliards d'euros. Il est en progression dans toutes les activités (sauf la literie avec une baisse de - 0,3 %). Le mobilier de jardin et le meuble meublant enregistrent les plus fortes progressions (+5,5 % et +3,9 %). La grande distribution ameublement regagne des parts de marché et reste en tête avec 38,2 % des ventes du secteur.

Source : L’Ameublement français, Conférence de presse 9 mars 2023

Filière textile

MIEUX INFORMER LE CONSOMMATEUR : VERS UN AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL DES VÊTEMENTS POUR INDIQUER LEUR IMPACT

L’affichage environnemental apportera dès 2024 une information simple sur l’impact environnemental des vêtements. Il permettra aux consommateurs de devenir des consom’acteurs. Bérangère Couillard, secrétaire d’État à l’Écologie, a réuni le 17 mars au ministère de la Transition écologique, les entreprises impliquées dans des expérimentations, les fédérations du secteur textile, les ONG et les associations de consommateur, afin de présenter le bilan des expérimentations réalisées en 2022 et d’annoncer les 8 critères d’impact environnemental qui vont être étudiés pour construire la méthode de calcul :

1. 1. La consommation d’eau utilisée pour la fabrication des matières
2. 2. La durabilité physique des textiles
3. 3. La valorisation de conditions de production en France ou en Europe
4. 4. Les enjeux liés à l’utilisation de pesticides et de produits chimiques lors de la fabrication des textiles
5. 5. Les enjeux liés aux rejets de microplastiques
6. 6.Les conditions de valorisation des matières recyclées
7. 7.Les conditions de valorisation des textiles reconditionnés, qui sont réparés et remis sur le marché
8. 8.La possibilité de prendre en compte l’impact de la fast fashion au travers des incitations à racheter ou des incitations à réparer les vêtements.

L’objectif est d’aboutir à une première version projet de cette méthode de calcul à l’été 2023.

Source : Min. Trans. écolog, Actualité 21 mars 2023

Fleuristes / Paysagistes

BAROMÈTRE DU PAYSAGE - 2E SEMESTRE 2022

L’Union Nationale des Entreprises du Paysage (Unep), avec le soutien du groupe AGRICA et l’Interprofession de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage (VALHOR), dévoile les performances économiques de la branche du paysage du 2e semestre 2022.

Après une année marquée par l’instabilité économique et géopolitique, la croissance des entreprises du paysage demeure dynamique en 2022 (+6 %). Cette performance économique a été en partie soutenue par la croissance des marchés publics, plus vigoureux fin 2022 (+8 %) que les semestres précédents. Malgré des performances moins robustes que les années précédentes, les besoins sur le front de l’emploi restent toujours forts, et les investissements restent élevés.

Vous pouvez lire l’analyse de l’UNEP sur son site internet. Les chiffres complets sont accessibles à ses adhérents en cliquant ici.

Source : UNEP, Communiqué de presse 22 mars 2023

Infirmiers

REPORT DE LA FACTURATION AUX FORFAITS BSI POUR TOUS LES PATIENTS DÉPENDANTS

La dernière étape du déploiement du dispositif du bilan de soins infirmiers (BSI), soit la généralisation de la facturation des soins aux forfaits BSI pour tous les patients dépendants âgés de moins de 85 ans, initialement prévue au 1er avril 2023, est différée.

Pour rappel, le calendrier de déploiement du BSI est le suivant :

L’Assurance maladie indique être déterminée à généraliser le déploiement du BSI. Une nouvelle réunion avec les syndicats représentants de la profession se tiendra début mai 2023 pour déterminer le calendrier de la dernière étape de ce déploiement.

Source : Ameli.fr, Actualité 7 avr. 2023

Masseurs-kinésithérapeutes

ACCÈS DIRECT AUX KINÉSITHÉRAPEUTES : LA PROPOSITION DE LOI EST EN BONNE VOIE

La proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est en bonne voie. La Commission mixte paritaire vient en effet de publier son texte qui est une première avancée concrète pour l’accès aux soins des patients dans les territoires (cliquez ici pour consulter le texte de la CMP).

L’Ordre relève que dans l’article 2 de ce projet, l’accès direct aux kinésithérapeutes exerçant au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire, d’un centre de santé ou d’une équipe de soins primaires ou spécialisés est aménagé de la manière suivante :

1. Le kinésithérapeute pratique son art sans prescription médicale, dans la limite de 8 séances par patient, dans le cas où celui-ci n’a pas eu de diagnostic médical préalable.
2. Un bilan initial et un compte-rendu des soins réalisés par le kinésithérapeute sont systématiquement adressés au médecin traitant du patient ainsi qu’à ce dernier et reportés dans le dossier médical partagé de celui-ci.

Un nouveau dispositif est introduit : une expérimentation dans le cadre des structures d’exercice coordonné de l’accès direct aux kinésithérapeutes pour une durée de 5 ans, dans 6 départements dont 2 d’outre-mer. Un bilan initial et un compte-rendu des soins réalisés par le masseur kinésithérapeute sont adressés au médecin traitant et reportés dans le dossier médical partagé.

La prochaine étape est l’adoption définitive de ce texte par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Source : Ordre national MK, Actualité 7 avr. 2023

Médecins

LOGICIEL “SÉGUR” : L'INSTALLATION EST À RÉALISER AVANT LE 20 SEPTEMBRE 2023

La date limite pour installer la mise à jour du logiciel référencé “Ségur” a été décalée : les médecins ont désormais jusqu’au 20 septembre 2023 pour procéder à l’installation.

Ce décalage est souhaité pour permettre aux éditeurs d’achever le déploiement des versions dans de bonnes conditions et de mener les actions correctives demandées suite aux travaux menés entre les éditeurs et les pouvoirs publics dans le cadre du chantier prioritaire « Sentinelle ».

À ce jour, 14 éditeurs ont obtenu leur référencement lors de la première vague ouvrant droit à un financement des mises à jour par l’État. La liste complète de ces éditeurs est disponible sur le site esante.gouv.fr. En pratique, si l’éditeur du logiciel du médecin (ou sa solution) est dans cette liste et que le médecin a déjà passé commande, alors l’installation de la mise à jour devrait avoir lieu avant le 20 septembre.

Et si votre éditeur ne figure pas dans la liste des éditeurs référencés ? Vous pouvez envisager de changer de logiciel pour adopter une solution référencée “Ségur”. La liste complète de ces éditeurs référencés est disponible sur le site esante.gouv.fr.

Il est possible que l’acquisition et l’installation des fonctionnalités Ségur soient à la charge du médecin. En effet, les éditeurs concernés ne sont pas éligibles au financement de la mise à jour par le Ségur de la santé puisque le référencement va intervenir au-delà du délai défini réglementairement.

Source : Ameli.fr, Actualité 13 avr. 2023

Métiers de bouche

ÉCOSCORE DES PRODUITS ALIMENTAIRES : LE PROJET DE MÉTHODE DE CALCUL EST DÉVOILÉ

L’affichage environnemental des produits alimentaires (dont le déploiement est prévu courant 2024) va apporter aux consommateurs une information simple et transparente sur leur impact environnemental et leur permettre de devenir “consom’acteurs” en privilégiant les produits qui sont bons pour la planète.

Le premier projet de méthode de calcul du score d’impact environnemental des produits alimentaires a été rendu public. Il comprend 16 critères d’impact de l’analyse du cycle de vie des produits (changement climatique, épuisement des ressources, consommation d’eau, eutrophisation, etc.) complétée par des critères valorisant la préservation de la biodiversité (infrastructures agroécologiques, diversité des cultures, conditions d’élevage, etc).

Vous pouvez tester le simulateur de calcul ECOBALYSE du futur “ECOscore“ français sur : https://ecobalyse.beta.gouv.fr/. Cette version bêta évoluera graphiquement et méthodologiquement au fil de la concertation et des discussions.

Source : Min. Trans. écolog, Actualité 28 mars 2023