Automobile

FOCUS SUR LE SECTEUR DU DÉMONTAGE-RECYCLAGE

L'ANFA publie dans son dernier numéro d'Autofocus un éclairage sur la filière du démontage-recyclage.

Le secteur est en plein essor avec 766 entreprises dont 371 spécialisées sur cette activité, et 3.000 salariés. Le démontage-recyclage est au cœur des enjeux de la transition écologique, réglementé notamment par la loi Anti-gaspillage et la mise en place de REP (Responsabilités élargies des producteurs).

Le vieillissement du parc automobile français est également un levier favorable à l'économie circulaire, privilégiant ainsi les pièces de réemploi.

Enfin, soutenu par un contexte réglementaire, environnemental et technologique en plein mouvement, le secteur du démontage-recyclage recrute.

Source : ANFA, Communiqué de presse, 24 mai 2022 ; ANFA, Autofocus n°95, mai 2022

Bâtiment

NOTE DE CONJONCTURE DU SECTEUR AU 1ER TRIMESTRE 2022

Le Réseau des CERC vient de publier une note de conjoncture nationale et interrégionale de la filière construction pour le premier trimestre 2022.

Dans le bâtiment, les résultats sont satisfaisants s'agissant de la construction neuve : les mises en chantier de logement augmentent de +4,8% et les locaux non résidentiels rebondissent après des résultats plutôt faibles les mois précédents. L'entretien-rénovation termine l'année 2021 avec une progression de 1,1 %.

Les travaux publics réalisés reculent au 1er trimestre de -2,9 %, de même que les marchés conclus (-1,2 %).

S'agissant de l'industrie des matériaux, la production de béton prêt à l'emploi (BPE) augmente de 1,1 % sur le 1er trimestre, de même que la production de granulats avec 1,6 %.

L'emploi salarié augmente de +2,5 % au 1er trimestre, de même que l'emploi intérimaire (+3,8 %). Le nombre de demandeurs d'emploi, quant à lui, a chuté de 11,2 % dans le secteur. A fin 2021, le secteur comptait 38 000 salariés de plus qu'en 2020 (soit une hausse de 3,4 %).

Source : Réseau des CERC, Note de conjoncture, n° 96, 20 mai 2022

Commissaires aux comptes

RAPPORT ANNUEL DU H3C

Au cours de l'année 2021, le H3C a assuré l'intégralité de ses missions en lien avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et les Compagnies régionales. Il a publié son rapport annuel sur l'année écoulée, dans lequel sont abordés les sujets suivants :

1. l'homologation par le garde des Sceaux de cinq normes d'exercice professionnel nouvelles ou révisées ;
2. la publication conjointe avec TRACFIN des lignes directrices qui détaillent et illustrent les textes en vigueur pour éclairer les commissaires aux comptes ;
3. une activité forte des contrôles EIP dont le nombre a doublé par rapport à l'année 2020 ;
4. la poursuite du plan de rénovation des contrôles des commissaires aux comptes mettant l'accent sur une approche par les risques développant l'agilité et le profilage ;
5. le maintien de l'action internationale du H3C notamment grâce à l'organisation en novembre 2021 d'un événement international sur le co-commissariat aux comptes ;
6. les enquêtes dont la charge est toujours importante.

Source : H3C, Rapport annuel, 30 mai 2022

Filière déménagement

LE DÉMÉNAGEMENT RECRUTE

Pour remédier aux difficultés de recrutement, la Chambre Syndicale du Déménagement (CSD) lance une grande campagne vidéo de sensibilisation aux métiers du déménagement, secteur qui recrute massivement.

Pour promouvoir le secteur du déménagement, la CSD a décliné en 14 vidéos thématiques les atouts du métier et a lancé la plateforme JobDemenagement.com pour mettre en relation recruteurs et candidats dans toute la France.

Source : CSD, Actualité 25 avr. 2022

Fleuristes / Paysagistes

BILAN DES ACHATS DE VÉGÉTAUX EN 2021

Selon une étude publiée par Val'Hor sur les achats de végétaux par les Français en 2021, 21,3 millions de foyers ont acheté au moins un végétal, soit 75 % des foyers. Le budget moyen des foyers augmente fortement et s'élève à 130 € (+17,20 € par rapport à 2020), pour des quantités moyennes similaires à leur niveau d'avant crise sanitaire (31,7 végétaux contre 29,7 avant crise).

Les végétaux d'extérieur constituent toujours l'essentiel des volumes, et leur poids est en augmentation en valeur.

La progression du marché en valeur est principalement liée à l'augmentation de la somme moyenne dépensée pour un végétal, observée sur tous les lieux d'achat.

Source : Val'Hor, Etude Kantar 2021, Avr. 2022

Filière bois

LE MARCHÉ DU MEUBLE EN AVRIL 2022

En avril 2021, les magasins de meubles étaient fermés. C'est donc sans surprise que le marché est en pleine phase de rattrapage en avril 2022 et enregistre une croissance spectaculaire de +89,3 % comparé à avril 2021.

L'effet rattrapage est important sur tous les circuits de distribution, à l'exception du e-commerce qui enregistre un fort repli sur le mois en raison du fait qu'il avait pu profiter de la fermeture des points de vente physique, pour développer fortement son chiffre d'affaires durant cette période.

Lisez l'analyse complète des chiffres du mois sur le site d'IPEA.

Source : IPEA, Note de conjoncture avril 2022

Infirmiers

LES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE L'ORDRE SONT PUBLIÉS

L'Ordre national des infirmiers publie les résultats de la dernière consultation lancée auprès de 41 000 infirmiers et portant sur l'offre de soins.

Alors que la France traverse une situation d'urgence, les infirmiers interrogés dressent un constat d'alerte sur les difficultés d'accès aux soins dans les territoires et sur la nécessité de faire évoluer la profession infirmière dans l'intérêt des patients.

6 chiffres-clés ressortent de la consultation :

1. 93 % des infirmiers sont inquiets quant à la situation en matière de soins sur leur territoire
2. 77 % affirment que la difficulté d'accès à un établissement de soins et aux professionnels de santé est le premier motif de préoccupation de leurs patients
3. 68 % estiment qu'il n'existe pas d'égalité d'accès aux soins dans leur territoire d'exercice
4. 71 % estiment qu'en exerçant leur métier, ils renforcent le lien social sur leur territoire d'exercice
5. 65 % pensent que leurs compétences et leur rôle auprès des patients ne sont pas reconnus
6. 94 % jugent qu'il est urgent d'actualiser le décret qui encadre les compétences infirmières.

Source : Ordre national des infirmiers, Communiqué de presse, 1er juin 2022

Médecins

PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT DE LA MISE À JOUR “SÉGUR” DE VOTRE LOGICIEL DE GESTION

Les médecins bénéficient d'une prise en charge intégrale par l'État de la mise à jour référencée “Ségur” de leur logiciel de gestion du cabinet. Pour en bénéficier, il suffit de passer commande dès maintenant et gratuitement auprès de l'éditeur de son choix dont la version logicielle est référencée Ségur. Une fois la commande validée, l'éditeur s'occupe de tout, et le montant de l'installation du logiciel sera directement versé par l'État à l'éditeur.

Source : Ass. Maladie, Actualité 24 mai 2022

Métiers de bouche

LES CHIFFRES CLÉS 2021 DU SECTEUR DU CHOCOLAT

Le secteur du chocolat en France regroupe 115 entreprises dont 90 % de PME et emploie plus de 30 000 salariés (dont la moitié en production industrielle). Le marché du chocolat représente 347 979 tonnes pour une valeur de 3 323 millions d'euros. Noël et Pâques restent les deux moments forts de l'année en termes de ventes. Le produit le plus consommé reste le chocolat en tablettes (36,1 %) suivi par les pâtes à tartiner (24,6 %). La France exporte 70 % de sa production.

Retrouvez tous les chiffres-clés de l'année 2021 sur le site du Syndicat du chocolat et téléchargez :

1. l'infographie complète,
2. les chiffres clés de Pâques

Source : Syndicat du chocolat, en ligne sur son site web, Mai 2022

Notaires

TIRAGE AU SORT POUR LES OFFICES DE NOTAIRE VACANTS

Un arrêté du 30 mai 2022 fixe les modalités de mise en œuvre du tirage au sort permettant de déterminer l'ordre d'instruction des candidatures à un office de notaire déclaré vacant en application de l'article 56 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire.

Source : A. 30 mai 2022, NOR JUSC2214113A : JO 31 mai 2022

Professionnels de santé

DISCOURS DU MINISTRE DE LA SANTÉ AU CONGRÈS "URGENCES" 2022

La nouvelle Ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon, s'est rendue au Congrès “Urgences” qui avait lieu à Paris du 8 au 10 juin. Elle a annoncé une première série de mesures pour éviter les risques de rupture dans l'accès aux soins pendant l'été dans les hôpitaux publics.

Les mesures d'urgence proposées sont les suivantes :

1. D'abord sur le pilotage territorial de la crise : la Ministre a demandé aux directeurs généraux des ARS de remobiliser les dispositifs territoriaux de gestion de crise et d'animation du collectif public, privé et ambulatoire. Ces rencontres font l'objet d'un format différent suivant les régions et les territoires, mais partout, l'objectif est de créer du lien, de la transparence, de la mobilisation solidaire pour répondre aux besoins de soins non programmés de la population ;
2. En parallèle, il a été décidé de réactiver le doublement de la rémunération des heures supplémentaires du personnel non médical, et du temps de travail additionnel des médecins, pour l'ensemble de la période estivale ;
3. Les professionnels de santé retraités qui seront volontaires pour reprendre une activité de soins bénéficieront, de nouveau, de facilités de cumul de leur pension de retraite et de leurs revenus d'activités ;
4. En outre, grâce à un dispositif exceptionnel qui est en train d'être mis en place, les élèves infirmiers et aides-soignants ayant achevé leur formation initiale en juin et juillet pourront commencer à exercer immédiatement, sans attendre la remise officielle de leur diplôme qui prend parfois plusieurs semaines. Ainsi, ces jeunes professionnels pourront travailler dans les établissements hospitaliers dès cet été.

Source : Min. Solid. Santé, Actualité 8 juin 2022

Architectes

LANCEMENT DE LA PLATEFORME “ARCHITECTURE-PRECARITES.FR”

La nouvelle plateforme architecture-precarites.fr présente les réponses architecturales, urbaines et paysagères aux enjeux de précarité en France et ailleurs. Ce projet est né d'un triple constat :

1. celui du durcissement des politiques urbaines et des dispositifs d'inhospitalité envers des populations précaires (migrants, sans-abris, réfugiés, personnes âgées…), et plus largement envers tous ceux qui parcourent la ville avec plus ou moins de fragilités ;
2. celui de l'existence de nombreuses initiatives pour contrer ces dispositifs et créer des nouveaux lieux d'hospitalité et d'accueil ;
3. celui du manque de visibilité de ces initiatives.

La plateforme a pour objectif de rendre visibles ces connaissances qui s'accumulent, mais sont rarement publiées.

Source : https://architecture-precarites.fr

Automobile

INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Un guide sur les marchés d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables a été réalisé par la Direction générale des Entreprises, en lien avec la Direction générale de l'Énergie et du Climat.

Ce guide a vocation à accompagner les aménageurs publics et privés, en mettant en exergue des bonnes pratiques leur permettant de sécuriser leurs investissements, sur le plan financier ainsi qu'en termes de qualité de service fourni aux usagers. Il détaille également les leviers qui peuvent être mobilisés par les aménageurs pour mieux prendre en compte les impacts socio-économiques et industriels de leurs investissements.

Le Guide des bonnes pratiques et leviers d'action peut être consulté sur le site de la DGE, tandis que les schémas directeurs sont en ligne sur le site du Ministère de la transition écologique.

Source : DGE, Actu. 3 mai 2022

Bâtiment

EN AVRIL 2022, BAISSE DE L'OPTIMISME SUR L'ACTIVITÉ CHEZ LES ARTISANS DU BÂTIMENT

L'opinion des chefs d'entreprises artisanales du bâtiment sur l'évolution prévue de leur activité au cours des trois prochains mois s'est fortement dégradée entre janvier et avril 2022. Ils sont moins confiants qu'en janvier 2022 sur les perspectives générales d'activité du secteur (-10 %).

64 % d'entre eux déclarent éprouver des difficultés de recrutement. 36 % forment des apprentis (contre 43 % à fin janvier).

Source : INSEE, Inf. rap. 26 avr. 2022

Biologistes

DMP ET AIDE À L'ÉQUIPEMENT : NOUVEAU DÉLAI DE DÉPLOIEMENT FIXÉ AU 31 DÉCEMBRE 2022

Un financement pour accompagner les laboratoires à s'équiper d'un système d'information de laboratoire (SIL) compatible avec le Dossier Médical Partagé (DMP) est prévu dans l'avenant 10. Cette aide financière est versée en 2 parties indépendantes par l'Assurance Maladie si les objectifs suivants sont atteints :

1. la première moitié est versée lorsque le laboratoire peut justifier d'être équipé d'un SIL interopérable avec le DMP ;
2. la seconde moitié est versée lorsqu'au moins 100 DMP ont été alimentés de compte-rendu d'analyses de biologie médicale par chacun des sites géographiques.

Ces objectifs devaient être initialement atteints au 31 décembre 2020 mais compte tenu de la crise sanitaire, il a été décidé de reporter cette date au 31 décembre 2022 afin de laisser le temps au laboratoire de finaliser les travaux avec leur éditeur et afin d'alimenter les DMP. Le versement de l'aide sera effectué en 2023.

Source : Ameli.fr, Actu. 6 mai 2022

Coiffure esthétique

LES CHIFFRES 2021 DE L'ALTERNANCE DANS LES ENTREPRISES DE PROXIMITÉ

L'Opco des Entreprises de Proximité publie ses chiffres 2021 sur l'alternance. 168 909 contrats d'alternance ont été signés en 2021 (+72% sur un an) dans les entreprises relevant de l'Opco EP avec 151 006 nouveaux contrats d'apprentissage (+62% par rapport à 2020) et 17 903 contrats de professionnalisation (+ 5 % par rapport à 2020).

L'alternance est plébiscitée sur l'ensemble du territoire, avec une prédominance de la région Île-de-France qui concentre une forte implantation de TPE/PME. Les 5 régions qui accueillent le plus d'apprentis sont :

1. Île-de-France (38 420) ;
2. Auvergne-Rhône-Alpes (19 434) ;
3. Provence-Alpes-Côte-d'Azur (15 760) ;
4. Nouvelle Aquitaine (14 216) ;
5. Occitanie (13 978).

La majorité des contrats en alternance débutés en 2021 sont de niveau 3 ou 4. Les contrats de d'apprentissage signés sont principalement de niveau 3 alors que les contrats de professionnalisation sont de niveau 4.

Les diplômes les plus préparés sont le CAP pâtissier (9 611), le CAP boulanger (7 809) et le BP coiffure (7 108).

La note de conjoncture de l'OPCO PE de mars 2022 est consultable en ligne.

Source : Opco EP, Actu. 15 mars 2022

Commerces alimentaires

RAPPEL DES RÈGLES POUR LA VENTE EN VRAC

Alors que la vente en vrac avait quasiment disparu au profit du format préemballé, celle-ci est de nouveau en plein essor. Cette tendance, qui s'inscrit dans une démarche “zéro déchet”, n'a pas pris fin avec la pandémie de Covid-19 et la crainte de contamination manu-portée.

La DGCCRF a mené une enquête en 2020 dans l'ensemble des départements de l'Hexagone et d'Outre-mer pour s'assurer du respect de la protection du consommateur par les professionnels proposant la vente en vrac de denrées alimentaires. Ces contrôles visaient tant à vérifier le respect des règles de sécurité (hygiène, conformité des matériaux au contact des aliments…) que celles relatives à la loyauté (métrologie, étiquetage, signes officiels de qualité et mentions valorisantes…).

Les enquêteurs ont contrôlé 1784 établissements au sein desquels ils ont réalisé 7096 actions de contrôle. Des manquements ont été relevés dans 805 établissements, soit un taux d'anomalie de 45%.

La DGCCRF fait le point sur son site internet sur la réglementation applicable et les points de vigilance à prendre en compte (pesage, lutte contre les nuisibles, nettoyage des équipements, contaminations croisées par des allergènes, conformité des matériaux des contenants, information du consommateur, nature des denrées vendues en vrac…).

Source : DGCCRF, Actu. Mai 2022

Filière cuir

DONNÉES 2021 SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR

Le Conseil national du cuir publie les données statistiques 2021 sur le commerce extérieur de la filière cuir et de ses déclinaisons (cuir et peaux bruts, tannerie, mégisserie, chaussure, maroquinerie…). Les importations s'élèvent à 11 milliards d'euros (+ 14 % par rapport à 2020). Les approvisionnements viennent toujours à égale répartition de Chine et d'Italie (2,7 milliards d'euros chacun).

Les exportations s'établissent à 14,7 milliards d'euros (+ 23 % par rapport à 2020). Les articles de maroquinerie représentent les 2/3 des ventes de la filière. Le luxe français fait toujours l'objet d'une forte demande à l'international.

Source : Conseil national du cuir, Mai 2022

Masseurs-kinésithérapeutes

LES ÉTUDIANTS EN KINÉSITHÉRAPIE PEUVENT DÉSORMAIS DEVENIR AIDE-SOIGNANTS

Un arrêté du 3 février 2022 prévoit la possibilité pour les étudiants en kinésithérapie d'effectuer des vacations en tant qu'aide-soignant et même, d'obtenir le diplôme d'Etat d'aide-soignant pour ceux étant en échec ou en arrêt d'étude.

L'Ordre des masseurs kinésithérapeutes fait le point sur cette question sur son site internet.

Source : Ordre MK, Actu. 24 fév. 2022

Médecins

AIDE FINANCIÈRE POUR MATERNITÉ, PATERNITÉ, ADOPTION

L'Assurance maladie fait le point sur l'aide financière conventionnelle complémentaire dont peuvent bénéficier les médecins. Elle a pour but de pallier la baisse de revenus engendrée par l'interruption de l'activité médicale due à un congé pour maternité, paternité ou adoption et leur permettre de faire face aux charges inhérentes à la gestion du cabinet médical pendant la durée de ce congé.

Cette aide vient en complément des autres aides perçues comme les indemnités journalières (sur les IJ, V. https://www.ameli.fr/paris/assure/remboursements/indemnites-journalieres).

Notaires

RÉFORME DE LA DÉONTOLOGIE ET DE LA RESPONSABILITÉ DES NOTAIRES

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur déontologie : élaboration d'un code de déontologie, conciliation obligatoire, mise en place de véritables juridictions disciplinaires régionales, d'une Cour d'appel nationale et réforme des peines applicables sont autant d'outils pour mieux encadrer la profession et renforcer la confiance du public dans l'action des professionnels du droit, au premier rang duquel sont les notaires.

Source : Notaires de France, Actu. 3 mai 2022

Professionnels du chiffre

LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES DU HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) est une autorité publique indépendante devenue autorité de supervision. La profession des commissaires aux comptes regroupe en France près de 18.000 CAC, dans un marché où la place des cinq plus grands cabinets est prépondérante. Le H3C est financé par des cotisations qui constituent l'essentiel de ses produits (17 M€ en 2021) et lui assurent une autonomie financière. Il a cependant cumulé deux exercices déficitaires en 2019 et 2020.

La Cour des comptes vient de publier un rapport issu d'un audit flash réalisé à la suite du contrôle approfondi du H3C mené en 2019. Il est centré sur la question de la situation financière du H3C jugée fragile et persistante, et de l'adéquation de ses dépenses et de ses ressources aux nouvelles missions de régulation de l'autorité.

Source : Cour des comptes, Audit Flash 3 mai 2022

Professionnels de santé

LA CRYOTHÉRAPIE EST UN ACTE MÉDICAL RÉSERVÉ AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Il résulte des articles R. 4321-5 et R. 4321-7 du code de la santé publique et de l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins que la cryothérapie à des fins médicales est un acte de physiothérapie dont la pratique est réservée :

1. d'une part, lorsqu'elle aboutit à la destruction des téguments, même limitée, aux docteurs en médecine ;
2. d'autre part, à la condition qu'elle ne puisse aboutir à une lésion des téguments, aux personnes titulaires d'un diplôme de masseur-kinésithérapeute intervenant pour la mise en œuvre de traitements sur prescription médicale.

La Chambre criminelle de la Cour de Cassation considère que les actes de cryothérapie sont des actes qui doivent être réservés aux professionnels de santé. Doit être déclaré coupable d'exercice illégal de la médecine, le prévenu qui s'est livré de manière habituelle, par l'intermédiaire de l'institut d'esthétique dont il était le gérant, au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées par des actes de cryothérapie “à corps entier”.

Source : Cass. crim., 10 mai 2022, n° U2183522 et n° U2184951

Transport

LICENCE COMMUNAUTAIRE POUR LES DÉMÉNAGEMENTS À L'INTERNATIONAL

A compter du 21 mai 2022, les opérations de transport routier de marchandises dans l'espace économique européen (y compris le déménagement) avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes devront être réalisées sous couvert d'une licence communautaire, les conducteurs devront disposer à bord de ces véhicules de copies conformes de licence communautaire comportant la mention "inférieur ou égal à 3,5 tonnes".

Deux cas de figure peuvent se présenter :

1. Entreprise de transport routier de marchandises qui exploite uniquement des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, vous êtes titulaire d'une licence de transport intérieur. Le 21 mai 2022, pour réaliser des opérations de transport hors de France vous devez obtenir une licence communautaire comportant la mention spéciale "inférieur ou égal à 3,5 tonnes". Pour obtenir cette licence, le gestionnaire de transport de votre entreprise doit être titulaire d'une capacité professionnelle en transport lourd. Il peut être dérogé à cette obligation lorsque la personne titulaire d'une attestation de capacité professionnelle en transport léger exerce les activités d'un gestionnaire de transport depuis au moins 10 ans avant le 20 août 2020. Les copies conformes de licence communautaire "inférieur ou égal à 3,5 t" sont valables en France et dans l'Union européenne. Ces dispositions ne s'appliquent pas si vous utilisez uniquement des véhicules d'un tonnage inférieur ou égal à 2,5t à l'international. Dans ce cas, vous pouvez continuer à exploiter ces véhicules avec la licence de transport intérieur et les copies conformes de licence intérieure.

2. Entreprise de transport routier de marchandises qui exploite des véhicules d'un tonnage supérieur à 3,5 t et des véhicules n'excédant pas 3,5 t, vous êtes donc titulaire d'une licence communautaire et d'une licence de transport intérieur. Le 21 mai 2022, le gestionnaire de transport de votre entreprise est titulaire d'une attestation de capacité professionnelle en transport lourd, la licence communautaire permet d'utiliser les véhicules de moins de 3,5 t pour des opérations en dehors de France. S'agissant des copies conformes de licence communautaire comportant la mention "inférieur ou égal à 3,5 tonnes" vous devez en faire la demande sur le portail du Ministère de la Transition écologique ou un formulaire Cerfa, et retourner la licence de transport intérieur et les copies conformes de licence de transport intérieur.

Source : Min. Trans. Ecolo., Actu. 27 avr. 2022

Architectes

L'ORDRE LANCE UNE ENQUÊTE SUR L'ACTIVITÉ DES ARCHITECTES DANS LA RÉNOVATION

Dans le cadre de la préparation d'Archigraphie 2022, l'Ordre des architectes va interroger l'ensemble des architectes sur leur activité dans le domaine des opérations sur existant. L'enquête se fera en ligne à partir du 7 juin.

Source : Ordre des architectes, Actualité 31 mai 2022

Automobile

CONTRÔLE TECHNIQUE DES VÉHICULES LOURDS

Un arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds, précise les documents à fournir et à conserver pour le contrôle technique. Il met à jour la liste des diplômes acceptables pour devenir contrôleur et précise les informations à fournir en cas de demande d'agrément de contrôleur ou de centre.

Source : A. 10 mai 2022 : JO 17 mai 2022

Avocats

LE CNB CRÉE L'E-DCM

La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dite “Loi Belloubet” a procédé à une réécriture de l'article 1175, 1° du Code civil. C'est dans ce contexte que la Commission des Textes et la Commission Numérique du Conseil National des Barreaux ont travaillé en collaboration sur la mise en place, au sein de la plateforme e-Acte d'avocat, d'un module permettant de réaliser des actes de divorce par consentement mutuel : le e-divorce par consentement mutuel (« e-DCM »).

Source : CNB, Actualité 16 mai 2022

Bâtiment

PROFESSIONNELS, DÉCOUVREZ LES IMPACTS DE VOS TRAVAUX !

Stratégie'RENO du programme Profeel est un outil simple, rapide et gratuit qui permet aux professionnels du bâtiment de mieux conseiller et orienter leurs clients lors d'opérations de rénovations énergétiques en anticipant les impacts des travaux envisagés par le maître d'ouvrage sur d'autres lots de son logement : isolation des murs, du plancher bas, de la toiture, remplacement des menuiseries, du système de chauffage ou de la ventilation.

L'outil permet d'évaluer en quelques minutes le niveau de performance énergétique et de vétusté des composants de l'enveloppe et des équipements techniques, grâce à des questionnaires simples et rapides, puis détermine et priorise automatiquement les impacts de travaux envisagés sur les autres lots du logement.

Consultez le site de Stratégie'RENO : Strategiereno.fr

Source : Programme Profeel, Actu. 12 avr. 2022

Bouchers

LES CONTRÔLES OFFICIELS EN BOUCHERIE

Le 25 avril dernier a eu lieu une réunion d'information sur les contrôles officiels en boucherie, animée par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Tarn-et-Garonne et le service Service Sécurité Sanitaire des Aliments de la DDETSPP.

Plusieurs points ont été évoqués :

1. Politique des suites, bilan des contrôles
2. Non-conformités récurrentes :
1. Déclaration d'activité
2. Autorisation de désossage / Gestion de MRS / Respect méthode de retrait des MRS
3. Gestion des déchets / Cession pour des animaux
4. Suivi de la production / Gestion des alertes et des retraits
5. Cession de viande à des intermédiaires / Dérogation à l'agrément
6. Information du consommateur / Origine des viandes / Allergènes / Etiquetage
7. Steak haché / Maturation des viandes
3. Signal conso
4. Questions diverses (Gibier de chasse)
5. Accompagnements proposés

La présentation de cette réunion d'information peut être consultée en ligne.

Source : Chambre de Métiers et de l'Artisanat Occitanie / Tarn-et-Garonne, Actu. 3 mai 2022

Boulangers pâtissiers

ÉTUDE SUR L'ACTIVITÉ « HORS DOMICILE » ET LES MODES D'APPROVISIONNEMENT DES BOULANGERIES PÂTISSERIES

FranceAgriMer et l'Agence BIO, afin de comprendre le fonctionnement des boulangeries en tant que débouché de produits agro-alimentaires destinés à la fois à la consommation à domicile et hors domicile, ont confié à Agrex Consulting la réalisation d'une étude portant sur l'activité et les approvisionnements des boulangeries artisanales et des terminaux de cuisson.

Téléchargez en ligne :

1. La synthèse de l'étude
2. L'étude complète (70 pages)

Source : franceagrimer.fr, Actu. 15 avr. 2022

Experts-comptables

FACTURATION ÉLECTRONIQUE : PRÉSENTATION DE LA NOUVELLE VERSION DES SPÉCIFICATIONS EXTERNES

Dans le cadre de la mise en place progressive de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis établis en France (B2B) (e-invoicing) et de la transmission de données de transaction et de paiement (e-reporting), la DGFiP vient de publier une nouvelle version des "Spécifications externes" qui regroupe l'ensemble des documents décrivant les formats d'échange avec le portail public de facturation. Cette version a été présentée lors d'un groupe de travail du 19 avril 2022 (v.1.2 du 31 mars 2022) et comporte :

1. un rappel des spécifications externes ;
2. la présentation des API proposées par le portail public de facturation ;
3. les nouveaux cas de gestion (notes de débit, flux en auto-facturation entre un particulier et un professionnel, arrhes et acomptes, bons d'achat et cartes cadeaux, factures avec clause de réserve contractuelle, tickets de péage, notes de restaurant) ;
4. la présentation du dépôt PDF ;
5. ajout de nouveaux cas d'usage ;
6. la description des rejets/refus/irrecevabilité des flux ;
7. la gestion du lisible ;
8. la mise à jour du e-reporting.

Une nouvelle version des spécifications externes (juin 2022) sera présentée lors de la réunion du groupe de travail de juillet 2022.

Enfin, la DGFiP a par ailleurs annoncé le 27 avril 2022 la création d'une page dédiée aux plateformes de dématérialisation partenaires. Le site impots.gouv.fr a été enrichi d'une rubrique “Partenaire” consacrée aux plateformes partenaires de l'Administration dans laquelle vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le rôle des plateformes partenaires et leur immatriculation.

Source : MINEFIR, Groupe de travail, 19 avr. 2022

Filière bois

POUSSIÈRES DE BOIS : ÉVALUEZ LE RISQUE D'EXPOSITION DANS VOTRE ATELIER

L'OPPBTP et la FCBA ont établi à la demande des organisations professionnelles (AF, UNAMA, CAPEB, UMB-FFB, UFME, UICB, UIPP et UIPC) un guide pratique et un outil facilitant la saisie de données et les calculs, pour identifier les zones de risque et déterminer les actions à mettre en œuvre contre les poussières de bois.

La méthode décrite dans cet ouvrage propose un moyen pratique pour mieux cerner les enjeux propres à chaque entreprise et y remédier efficacement. Elle s'applique pas à pas et est étayée par un simulateur en ligne, facilitant la saisie des données et les calculs, et grâce auquel il est possible, en toute autonomie :

1. d'identifier les zones de risque majeur d'exposition aux poussières de bois au sein de votre atelier ;
2. de déterminer et de hiérarchiser les actions à mettre en œuvre ;
3. de participer à la définition des groupes d'exposition similaire dans le cadre du contrôle réglementaire de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP).

Pour consulter ces ressources en ligne :

1. Guide pratique : poussières de bois, évaluez le risque d'exposition dans votre atelier
2. Présentation du site simulateur.preventionbtp.fr

Source : CODIFAB, Actu. 18 mai 2022

Masseurs-kinésithérapeutes

LES KINÉSITHÉRAPEUTES PEUVENT PRATIQUER LE DRY-NEEDLING

Dans son avis n° 2018-01 du 13 juin 2018 relatif à la pratique par un kinésithérapeute de la “puncture kinésithérapique par aiguille sèche”, le Conseil national avait souhaité reconnaître le dry-needling comme faisant partie des actes professionnels et conditionner sa pratique à la réalisation d'une formation complémentaire sanctionnée par le collège de la masso-kinésithérapie (CMK), instance scientifique indépendante.

Le Conseil d'Etat dans un arrêt en date du 10 mai 2022 est venu censurer cet avis, sans toutefois contester que la technique de dry-needling est un acte de kinésithérapie. En effet, il rappelle que si l'Ordre n'a pas compétence pour imposer une condition de formation pour la pratique d'une technique relevant du champ de compétence des kinésithérapeutes, il peut néanmoins procéder à une analyse du contenu des formations dans le cadre de la reconnaissance des diplômes et titres pouvant être affichés sur la plaque et les documents professionnels.

Le CNOMK va donc abroger cet avis pour l'avenir mais indique demeurer compétent pour formuler des recommandations sur les compétences à acquérir dans le cadre de la formation continue avec pour objectif d'améliorer les processus de prise en charge, la qualité et la sécurité des soins ainsi que la compétence des professionnels de santé. Une recommandation sur ces compétences pour la pratique du Dry Needling sera proposée dans les meilleurs délais.

Source : CNOMK, Actualité 24 mai 2022

Médecins

LA CARMF PUBLIE L'ÉDITION 2022 DE SES GUIDES

La CARMF vient de publier sur son site internet l'édition 2022 de ses guides destinés aux médecins :

1. Préparez votre retraite en temps choisi
2. Cumul retraite / activité libérale
3. Guide du médecin cotisant
4. Incapacité temporaire et invalidité
5. Vous êtes maintenant allocataire
6. Droits et formalités au décès du médecin ou du conjoint collaborateur

Source : CARMF, Mai 2022

Mode / Textile / Cuir

MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE : TROPHÉES EUROPÉENS DE LA MODE CIRCULAIRE 2022

La Métropole Européenne de Lille, en partenariat avec l'Ademe et la Région Hauts-de-France, organise la 2e édition des Trophées européens de la mode circulaire, qui a pour objectif de récompenser l'innovation et les business model de la mode circulaire/ mode durable.

Ce concours s'adresse aux entreprises (TPE, PME, créateurs, micro-entrepreneurs…), aux projets incubés et aux associations économiques justifiant d'un siège social en France, en Belgique ou aux Pays-Bas, et portant des projets visant la mise sur le marché d'un produit et/ou service en B2B ou B2C.

Ces projets devront répondre à une ou plusieurs thématiques de la mode circulaire :

1. mieux produire grâce à l'éco-conception,
2. mieux consommer, et allonger la durée de vie,
3. mieux gérer la fin de vie des produits.

7 trophées seront remis dans 4 catégories de prix : Espoir, Booster, Honneur, Grand prix du public avec une distinction « petite entreprise » / « grande entreprise » pour les 3 premières catégories. Les prix ont une valeur allant jusqu'à 10 000 €. Certains projets pourront bénéficier d'un accompagnement.

La date limite du dépôt des candidatures en ligne est fixée au 30 juin. Consultez le site dédié et candidatez !

Source : www.aides-entreprises.fr, Actu. 18 mai 2022

Transport

MODIFICATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES CONDUCTEURS DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS

Un arrêté du 27 avril 2022 apporte des modifications à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs à compter du 1er octobre 2022.

Désormais, la formation initiale minimum obligatoire devra comporter au moins 10 heures de temps de conduite individuelle, dont 2 heures consacrées à l'éco-conduite. La formation continue obligatoire (à renouveler tous les 5 ans) comportera au moins 1h50 de temps de conduite individuelle, dont 1h20 consacrée à l'éco-conduite.

Source : A. 27 avr. 2022 : JO 4 mai 2022

Bâtiment

DÉCLARATION COMMUNE

Face à la hausse des prix et aux difficultés d'approvisionnement dans le bâtiment, la CAPEB et huit de ses partenaires, s'engagent, à travers une déclaration commune, à faire front ensemble pour préserver le niveau d'activité dans le bâtiment. Ils estiment que les dispositions du Plan de résilience économique et sociale sont insuffisantes face à la situation que connaît le secteur du bâtiment.

Source : CAPEB, Déclaration commune, 18 avr. 2022

Coiffure

4E ÉDITION DES “MEILLEURS ARTISANS DE FRANCE”

Le Concours des Meilleurs Artisans de France est de retour pour une 4e édition ! Cet événement met à l'honneur l'artisanat et vise à récompenser le talent et le savoir-faire unique des artisans français (14 000 € seront répartis entre les artisans lauréats).

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 1er juillet 2022 parmi les 7 métiers en compétition : art floral, carrelage, coiffure, maçonnerie, peinture-décoration, plâtrerie, plomberie-chauffage.

Source : CMA France, Actu. 19 avr. 2022

Filière bois

MARCHÉ DU MEUBLE È NOTE DE CONJONCTURE DE FÉVRIER 2022

Après un mois de janvier déjà en recul, l'activité du marché continue de se contracter avec cette fois-ci un repli plus marqué de -9,7 % par rapport à février 2021.

Ce résultat est toutefois à analyser avec précaution pour deux raisons. La première est tout d'abord liée à l'excellente performance du marché en février 2021, au-dessus des 20 % de croissance. Le recul observé en 2022 est donc à relativiser et le marché reste encore largement en avance sur son dernier exercice pré-covid (+10,1% par rapport à 2019). On notera également que la chute d'activité sur le mois de février aurait pu être plus importante car les surfaces de vente de plus de 20 000 m² de biens non essentiels étaient fermées ce mois lors de l'exercice précédent. Les magasins concernés par ces fermetures, dont ceux du leader du marché qui affichaient portes closes en quasi-totalité, sont pour leur part en pleine phase de rattrapage au mois de février. La forte croissance des magasins fermés l'année précédente permet donc de minimiser fortement la chute d'activité.

Source : IPEA, Note de conjoncture

Médecins

LES AVIS D'ARRÊTS DE TRAVAIL ET LES CERTIFICATS AT/MP ÉVOLUENT AU 7 MAI 2022 : CE QU'IL FAUT SAVOIR

À partir du 7 mai 2022, la fusion des avis d'arrêt de travail « maladie » et « AT/MP » fait évoluer les modalités de prescription des avis d'arrêts de travail et des certificats médicaux pour accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP). Les téléservices associés disponibles sur amelipro sont adaptés en conséquence et affichent de nouvelles fonctionnalités.

L'Assurance Maladie met en œuvre le décret n° 2019-854 du 20 août 2019 qui prévoit plusieurs mesures de simplification dans le domaine de la santé et dont l'application avait été décalée pour tenir compte de la situation créée par la crise sanitaire :

1. l'avis d'arrêt de travail devient le support unique pour toutes les prescriptions d'arrêt de travail ;
2. la procédure de prolongation d'arrêt de travail est simplifiée lorsque l'arrêt est lié au risque AT/MP ;
3. le certificat de prolongation pour soins est supprimé.

Lisez la suite en ligne sur le site de l'Assurance maladie.

Source : Ass. Maladie, Actualité 19 avr. 2022

Métiers de bouche

“FÊTE DU PAIN” ÉDITION 2022

La Fête du pain aura lieu cette année du lundi 16 au dimanche 22 mai 2022 (le 16 mai étant le jour de la Saint-Honoré, patron des boulangers). Une semaine dédiée au pain et à la boulangerie pendant laquelle les artisans boulangers, boulangères et personnels de vente vont célébrer les valeurs du métier autour d'événements organisés dans les villes et les villages de France.

Un visuel à télécharger en ligne peut être affiché dans les différents commerces participant à l'opération.

Source : Boulangerie.org, Actualité 4 avr. 2022

Intermédiaires financiers

LE MARCHÉ DE L'ASSURANCE-VIE EN 2021

L'ACPR vient de publier son analyse sur l'assurance-vie pour l'année 2021. Compte tenu de l'augmentation de l'épargne des ménages durant la crise sanitaire, l'assurance-vie a largement bénéficié de ce surplus avec un rebond significatif pour s'établir à 1684 milliards d'euros au 3e trimestre 2021 (28 % des placements des ménages). Cette reprise du marché de l'assurance-vie s'explique par la confiance des épargnants dans ce produit d'épargne et par la baisse continue des rendements offerts par le fonds euros essentiellement investi dans des actifs obligataires.

Source : ACPR, Analyses et synthèses n° 133, Avril 2022

Professionnels de l'immobilier

NOTE DE CONJONCTURE IMMOBILIÈRE - AVRIL 2022

Le site Notaires.fr publie sa note de conjoncture détaillée sur la situation du marché immobilier au 4ème trimestre 2021 selon les zones géographiques de l'Ile de France ou de la Province.

Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les douze derniers mois en France (hors Mayotte) atteint 1 187 000 à fin février 2022, après avoir culminé à 1 212 000 à fin août 2021.

Source : Notaires.fr, Actualité 28 avr. 2022

Professionnels de santé

REVALORISATION EXCEPTIONNELLE DES INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT ET DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES

Face à l'augmentation du coût du carburant et afin de soutenir les professionnels de santé qui doivent se déplacer dans le cadre des soins délivrés aux patients à domicile, l'Assurance Maladie met en place une revalorisation financière exceptionnelle complémentaire à celle mise en place par le Gouvernement.

Ainsi, en complément de l'aide gouvernementale d'une remise à la pompe de 0,15 € par litre, l'Assurance Maladie revalorise, à compter du lundi 25 avril, les indemnités de déplacement et les indemnités kilométriques des professionnels de santé conventionnés pour atteindre une aide équivalente à 0,15 € par litre.

Au total, les professionnels de santé bénéficieront d'une aide d'au moins 0,30 € par litre (indépendamment des autres aides annoncées par le Gouvernement notamment la majoration du barème 2022 des indemnités kilométriques).

Source : Ass. Maladie, Communiqué de presse, 25 avr. 2022

Taxis & VTC

LIMITE D'ANCIENNETÉ DES VÉHICULES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR ET DES VÉHICULES MOTORISÉS À DEUX OU TROIS ROUES

Un arrêté du 13 avril 2022 prolonge de 6 mois, soit jusqu'au 5 février 2023, la durée de validité de l'arrêté du 19 juillet 2021 qui avait porté à 7 ans la limite d'ancienneté des véhicules utilisés par les exploitants de voiture de transport avec chauffeur et à 6 ans celle des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes (V. C. transports, art. R. 3122-6 et R. 3123-3).

Source : A. NOR : TRAT2209279A, 13 avr. 2022 : JO 21 avr. 2022